En résumé, la politique 713 du Nouveau-Brunswick, entrée en vigueur en aout 2020, établit les exigences minimales afin que les écoles publiques soient des milieux sécuritaires, inclusifs, et favorables à l’affirmation pour tous les élèves 2ELGBTQI+.

Malgré le fait que cette politique est généralement applaudie par les élèves, par une majorité de parents et intervenants du milieu scolaire néobrunswickois, l’administration du gouvernement en place a décidé d’en opérer une révision controversée.

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Droits fondamentaux

Étaient mises en cause dans le cadre de cette révision : les dispositions qui traitent de l’accès aux toilettes sur la base de l’identité de genre, la participation aux sports d’équipe et la permission pour les élèves de moins de 16 ans de changer de prénom et de choisir leurs pronoms préférés sans aucune communication aux parents.

Bien que cette révision pouvait sembler assez inoffensive aux yeux de plusieurs, rappelons-nous que toute remise en question des droits de minorités constitue une menace pour l’intégrité du droit en question. Des droits fondamentaux peuvent être si facilement enlevés que nous ne pouvons les tenir pour acquis, même dans un pays comme le Canada. L’annonce de la nouvelle mouture de la politique 713 qui empêchera les élèves de moins de 16 ans d’utiliser le prénom ou pronom de leur choix à l’école si leurs parents ne l’ont pas autorisé ne fait que confirmer ce constat.

C’est dans ce contexte que nous souhaitons réitérer qu’en plus d’être tenu de respecter son propre cadre législatif en matière de droits de la personne, le gouvernement d’une province est assujetti aux dispositions de la Charte canadienne des droits et libertés (article 32) sous certaines réserves.

La Charte est on ne peut plus claire à l’effet que tous ont droit à la même protection et au même bénéfice de la loi, indépendamment de toute discrimination, notamment fondée sur la race, l’origine nationale ou ethnique, la couleur, la religion, le sexe, l’âge ou les déficiences mentales ou physiques (article 15).

La Cour suprême a d’ailleurs été non équivoque à l’effet que l’orientation sexuelle est un motif sur lequel une plainte pour discrimination est fondée (Egan c. Canada). De plus, les tribunaux peuvent déterminer d’autres motifs illicites analogues à ceux énumérés à la Charte, notamment lorsqu’ils visent une caractéristique personnelle qui est immuable.

Un contexte «inquiétant»

En tant que législateurs, nous sommes d’avis que toute démarche législative, règlementaire ou politique devrait en tout temps tendre vers la progression des droits plutôt que de les faire régresser.

En 2020, la politique 713 a été mise en œuvre pour faire exactement cela : s’assurer que les étudiants 2ELGBTQI+ sont en mesure d’apprendre, de vivre et de s’épanouir dans des espaces éducatifs surs et positifs.

La régression des droits des étudiants 2ELGBTQI+ devrait tous nous inquiéter. Nous ne devrions en aucun cas priver les étudiants de leur droit à la non-discrimination et à des environnements d’apprentissage surs.

À notre point de vue, si la révision de la politique 713 se veut sérieuse et légitime, nous estimons qu’elle devrait faire l’objet d’un processus de consultation rigoureux des parties prenantes et le résultat devrait tendre vers le progrès et l’égalité, en conformité avec les impératifs législatifs qui l’imposent.

Considérant ce qui précède et comme la nouvelle mouture de la politique 713 n’entrera en vigueur qu’au 1^er juillet 2023, nous ne pouvons qu’espérer comme dénouement positif, une volteface quant à la disposition traitant de l’auto-identification ci-dessus mentionnée.

Alors que le contexte actuel entourant la nouvelle mouture de la politique 713 nous inquiète, tout comme le climat dans lequel s’inscrit la saison de la Fierté 2023, nous souhaitons rappeler qu’il est du devoir de tout un chacun d’œuvrer à rendre notre société plus ouverte et inclusive. Il est de la responsabilité des parlementaires, gouvernements, parents, organismes de la société civile et citoyens, d’être bienveillants, de reconnaitre les réalités des personnes 2ELGBTQI+ et de s’engager dans la progression de leurs droits par des actions concrètes.