Francopresse : Quel bilan tirez-vous de vos neuf ans de mandat?

Raymond Théberge : Lorsque j’ai entamé mon mandat en 2018, je voulais assurer une présence continue des langues officielles sur la scène nationale. Et je pense qu’on a réussi à être très présents sur l’échiquier national.

C’était une période où il y a eu des changements importants dans le domaine des langues officielles avec la modernisation de la loi, auquel le Commissariat a participé proactivement.

Mais on attend toujours certains règlements.

Ce qui est important dans la nouvelle loi, c’est qu’on reconnait la vulnérabilité du français. On a une loi précise, claire, moderne. On doit poser des gestes pour assurer l’activité du français à l’échelle du pays.

On a [aussi] eu un impact sur le Plan d’action pour les langues officielles. On a fait des recommandations et on a beaucoup travaillé dans le domaine de l’immigration

L’immigration va continuer d’être un enjeu important étant donné la fragilité démographique de nos communautés.

Nous avons également entrepris des travaux de recherche dans le domaine de la sécurité publique, de la langue de travail, de l’état des lieux des communautés, etc.

Et finalement, il y a eu un travail important au niveau de la mobilisation des communautés. On a travaillé de très près avec les parlementaires pour faire progresser des langues officielles, donc un projet de société qui est fondé contre les espaces de respect, la diversité et l’inclusion.

C’est un mandat qui a été, à mon avis, très rempli. On a un travail d’équipe extraordinaire. Les intervenants ont aussi été extrêmement importants dans nos travaux.

Maintenant je passe le bâton et on s’en va à une prochaine étape de l’évolution des langues officielles.

Justement, quel est votre message pour Kelly Burke, qui prendra votre suite? Que lui léguez-vous?

Nous léguons un nouveau régime linguistique avec une nouvelle loi qui offre beaucoup de possibilités et de flexibilité pour assurer une meilleure conformité en matière de langue officielle et […] pour appuyer le développement de nos communautés.

Je pense que madame Burke apporte à cette tâche une expérience importante.

Il y a le travail qui doit se faire immédiatement au niveau des règlements. L’important, c’est d’assurer une mise en œuvre robuste de la nouvelle loi.

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Cette mise en œuvre, vous l’avez en partie commentée en formulant de premières inquiétudes, notamment concernant le règlement de la partie VII de la Loi sur les langues officielles, qui cible les mesures positives pour les francophones. Est-ce que vous avez des suggestions aux parlementaires et à Kelly Burke pour bonifier ce règlement?

Je pense qu’on doit tenir compte des travaux des comités parlementaires. Par la suite, le gouvernement doit, à mon avis, écouter les propos des comités. Plusieurs intervenants – y compris le Commissariat aux langues officielles – vont faire des propositions.

La partie VII appuie le développement de nos communautés, donc on doit trouver un équilibre entre flexibilité et rigidité sur sa mise en œuvre. Ce qui est extrêmement important, c’est de s’assurer que les institutions fédérales respectent leurs obligations liées à cette partie.

Toutes les institutions fédérales ont une obligation de prendre des mesures positives, des obligations de limiter l’impact négatif de leurs décisions sur les communautés. C’est un travail de longue haleine.

Sur les nouveaux pouvoirs de sanctions pécuniaires administratives du Commissariat aux langues officielles, pensez-vous que les montants devraient être revus à la hausse? Le ministre Marc Miller s’est dit ouvert à les revoir.

Je pense que le montant qui est fixé [actuellement de 5000 à 50 000 $], qu’il soit plus élevé ou non, doit limiter la lourdeur administrative des sanctions administratives pécuniaires. À ce moment-ci, c’est très très lourd pour arriver à en imposer.

Ce que je souhaiterais aussi, c’est d’élargir le nombre d’institutions qui sont assujetties à ce règlement. Par exemple, les agents de sécurité dans les aéroports, des services frontaliers, etc. Tous ceux et celles qui sont impliqués dans ce qu’on appelle le public voyageur.

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Sur un autre sujet : Marc Miller a décidé de ne pas faire appel de la décision qui reconnait que le ministère dont il est responsable, Patrimoine canadien, doit consulter les communautés, ici, le conseil scolaire francophone de Terre-Neuve-et-Labrador. Mais rien ne l’oblige à prendre en compte les demandes raisonnables formulées par les communautés. Avez-vous une mise en garde particulière à faire à ce propos?

Je pars de la perspective que lorsqu’on consulte, qu’on tienne compte des propos de ceux qui sont consultés pour s’assurer qu’on a les meilleurs programmes et les meilleurs politiques pour appuyer le développement de nos communautés.

Dernière question : est-ce que vous êtes particulièrement inquiet dans les mois, les années à venir, pour les communautés francophones en situation minoritaire? Et si oui, pourquoi?

Les deux communautés en situation linguistique minoritaire, que ce soient les communautés anglophones au Québec ou les francophones hors Québec, ont leurs propres défis.

Lorsqu’on parle des communautés francophones en situation militaire, il y a toujours le défi démographique, d’où l’importance de l’immigration et de la mise en œuvre du continuum en éducation.

Lorsqu’on parle des communautés anglophones du Québec, on parle d’une communauté tout à fait différente. Ils veulent faire partie du projet de société québécois.

Je pense que ces deux communautés sont reconnues dans la Loi sur les langues officielles et on doit tenir compte de leurs spécificités.

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Les propos ont été réorganisés pour des raisons de longueur et de clarté.