Plus sur la francophonie

• L’étude du projet de loi modernisant les langues officielles prolongée

La saga en comité parlementaire continue. Après des soucis techniques qui ont duré une heure et 30 minutes sur les deux heures de séance, les députés ont voté mardi pour allonger l’étude du projet de loi C-13 de 6 heures et 30 minutes, soit trois séances et demie de plus. À lire aussi : L’étude de C-13 prolongée dans la douleur

Le vote, qui s’est tenu dans une confusion totale, a mené les membres à voter en faveur de la proposition de la néodémocrate Niki Ashton plutôt que celle du conservateur Joël Godin, qui, en plus de prolonger le nombre de quatre séances, souhaitait débattre de l’usage du français au sein des entreprises privées de compétence fédérale.

Ce débat avait été demandé notamment par Mario Beaulieu dans une motion précédente, qui a été rejetée.

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• Le Conseil du Trésor veut partager les frais de traduction dans ses négociations

Mardi, le Syndicat des agents correctionnels du Canada (UCCO-SACC-CSN), qui représente plus de 7 500 agents fédéraux, a dénoncé des «atteintes inacceptables aux droits linguistiques» de la part du Conseil du Trésor.

En février, lors de la première ronde de négociations, le ministère aurait refusé de négocier la nouvelle convention collective dans les deux langues, à moins que l’UCCO-SACC-CSN paie 50 % des frais de traduction simultanée.

Le syndicat a déclaré ne pas être «fermé» à payer, mais aurait préféré avoir été averti, car ils n’ont pas voté leur budget en conséquence.

À lire aussi : Négocier en anglais ou faire payer : le Conseil du Trésor sort «un lapin de son chapeau»

• Immigration : plus d’employés que nécessaire pour traiter les délais de traitement d’Entrée express

Dans un rapport publié mardi, le directeur parlementaire du budget a épinglé le ministère d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) sur les couts de son système d’immigration Entrée express.

L’objectif de ce système est de traiter 80 % des demandes en six mois, dans l’optique d’accueillir 514 377 immigrants au cours des cinq prochaines années. Le gouvernement doit payer un total net de 48 millions dollars pour Entrée express, qui englobe le traitement, les services avant l’arrivée et les services d’établissement.

«Selon notre analyse, le nombre d’employés à Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) devrait être plus que suffisant pour respecter les délais de traitement au cours des cinq prochaines années. Nous estimons qu’IRCC compte un effectif de 65 % supérieur à ce dont il a besoin pour atteindre son objectif au cours du présent exercice», a fait valoir le directeur parlementaire du budget, Yves Giroux, dans un communiqué.

En septembre dernier, dans sa Stratégie visant à accroitre les transitions vers la résidence permanente, le ministre de l’Immigration Sean Fraser avait proposé d’assouplir Entrée express, pour sélectionner davantage d’immigrants, notamment francophones, afin de combler la pénurie de main-d’œuvre dans plusieurs secteurs-clés. Les compétences linguistiques en français font partie des critères de sélection.

Nomination d’un rapporteur spécial, démission d’un ancien ministre de Justin Trudeau

• Ingérence étrangère : les partis d’opposition continuent de demander une enquête publique

Sous le feu des critiques depuis les allégations d’ingérence chinoise lors des élections fédérales de 2019 et 2021, Justin Trudeau a annoncé lundi la nomination d’un rapporteur spécial indépendant pour déterminer s’il y a besoin de lancer une enquête publique.

Le premier ministre a affirmé en point presse que la personne nommée pourrait décider qu’au lieu d’une enquête publique, ce pourrait être «une enquête, un examen ou une révision judiciaire».

S’il n’a pas encore indiqué le nom de la personne responsable, le premier ministre a précisé que ce poste serait occupé par un «éminent Canadien» et qu’il respecterait l’issue de sa décision. Justin Trudeau a ajouté que tous les partis participeront au choix du rapporteur spécial.

Le premier ministre n’a pas donné suite aux demandes répétées depuis des semaines du Bloc québécois, du NPD et du Parti conservateur, qui le pressent de lancer une enquête publique. Ces derniers l’ont de nouveau ciblé cette semaine en Chambre à ce sujet.

• Plans ministériels fédéraux déposés pour l’année à venir

La présidente du Conseil du Trésor, Mona Fortier, a déposé jeudi les plans ministériels 2023-2024 du gouvernement à la Chambre des communes.

Ces plans indiquent les feuilles de route, les priorités et les axes sur lesquels se concentreront, par thèmes, les ministres et organismes pour l’année à venir.

«Le dépôt de ces plans au Parlement permet aux parlementaires et à la population canadienne de suivre les progrès accomplis dans la réalisation des priorités énoncées et d’être mieux en mesure de demander des comptes au gouvernement sur la manière dont il utilise les ressources pour obtenir des résultats», a indiqué le Conseil du Trésor, par communiqué.

Le plan de Patrimoine canadien pour le ministère des Langues officielles vise à «continuer de moderniser et de renforcer la Loi sur les langues officielles et ses instruments connexes en tenant compte de la réalité particulière du français au Canada, incluant au Québec».

Il vise également la mise en œuvre du nouveau Plan d’action pour les langues officielles, «qui devrait être lancé en avril», selon le Commissariat aux langues officielles et qui couvrira la période 2023-2028.

• Démission de l’ex-ministre fédéral Marc Garneau

Le député de la circonscription montréalaise à majorité anglophone de Notre-Dame-de-Grâce–Westmount a annoncé sa démission lors du caucus de députés libéraux, mercredi.

L’ancien astronaute avait marqué l’actualité lors des séances du Comité permanent des langues officielles en se prononçant contre le projet de loi C-13, notamment dans une lettre du 16 février 2023 publiée sur son site.

Avec ses collègues libéraux, Anthony Housefather et Emmanuella Lambropoulos, Marc Garneau était notamment monté au créneau pour défendre la minorité anglophone du Québec contre les propos de Mario Beaulieu du Bloc québécois.

Ce dernier tenait non seulement à ce que la Charte de la langue française du Québec se retrouve dans C-13, mais il refusait aussi de qualifier de minorité les anglophones du Québec.

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• Rejet de la proposition du NPD de protéger les soins de santé publics

Une motion du NPD proposait lundi à la Chambre des communes de conserver et de protéger le système de santé publique et non le privé, comme il est question en Ontario avec le projet de loi du gouvernement Ford. Les libéraux, les conservateurs et le Bloc québécois ont tous rejeté la motion, à 298 voix contre 26.

Peu après, par communiqué, le NPD dénonçait «une volteface des libéraux de Justin Trudeau». Le NPD a souligné qu’en 2021, «Trudeau a promis de mettre fin à toute facturation des soins de santé en appliquant ou en modifiant la Loi canadienne sur la santé et a fait campagne contre le chef conservateur de l’époque, Erin O’Toole, en dénonçant leur plan visant à ce que les sociétés à but lucratif fournissent davantage de soins de santé au Canada.»