FRANCOPHONIE

•  Un financement augmenté pour l’Association canadienne-française pour l’avancement de la science

Le gouvernement a annoncé un investissement de 900 000 $ – soit 300 000 $ par année pendant 3 ans – destiné à soutenir le Service d’aide à la recherche en français (SARF) de l’Acfas.

Augmentation : Le SARF a reçu 118 000 $ en 2023-2024 et 267 000 $ pour 2024-2025, selon les informations obtenues par Francopresse, il s’agit donc d’une augmentation.
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À travers le SARF, l’Acfas accompagne les chercheurs des communautés francophones minoritaires du pays pour leurs soumissions de demandes de financement; recruter et former pour renforcer l’expertise et l’accompagnement offerts aux chercheurs; offrir un service d’appui pour la recherche post-octroi; promouvoir activement le SARF au Canada et mobiliser les communautés scientifiques francophones en situation minoritaire.

• Éducation en français : obligations manquées à répétition

Lors du Comité permanent des langues officielles mardi, le Conseil scolaire francophone de la Colombie-Britannique (CSFCB) a fait valoir que les fonds fédéraux destinés à l’enseignement en français de langue première restaient inférieurs à ceux alloués à l’immersion dans leur province et dans quelques autres.

En outre, il affirme que le ministère fédéral Patrimoine canadien manque à ses obligations de consultation et de reddition de compte de la province de la Colombie-Britannique dans l’attribution de fonds censés aller au CSFCB.

Les fonds de la province ont également été impossibles à retracer, alors qu’il est écrit dans l’entente entre les gouvernements fédéral que provincial que chaque palier doit fournir la même somme (clause «matching»), soit 6 millions de dollars par an pour la plus récente entente.

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CANADA

• Vote du budget fédéral 2025; le gouvernement Carney survit

Lundi soir, le gouvernement libéral de Mark Carney a survécu une troisième fois en quelques jours à un vote de confiance, alors que quatre députés se sont abstenus de voter contre, lundi soir.

Pas d’élections : Le spectre du déclenchement d’élections fédérales sept mois après les dernières planait en raison de l’incertitude précédant le vote. Sans appuis ou abstention d’au moins quatre députés des oppositions, le budget aurait été défait.

Finalement, les conservateurs Matt Jeneroux et Shannon Stubbs n’étaient pas en Chambre pour voter. Le premier a démissionné du caucus la semaine dernière et la seconde était absente pour raisons médicales. Lori Idlout et Gord Johns du Nouveau Parti démocratique (NPD) se sont aussi abstenus. La cheffe du Parti vert, Elizabeth May, a appuyé le budget.

• Des barrières tombent pour fluidifier le commerce interprovincial

Lundi, le gouvernement fédéral a annoncé qu’il supprime les obstacles fédéraux au commerce intérieur et à la mobilité de la main-d’œuvre afin de stimuler l’emploi, la croissance des entreprises et le choix des consommateurs.

Ce que ça change : La Loi sur le libre-échange et la mobilité de la main-d’œuvre permettra la reconnaissance fédérale des biens et services conformes aux normes provinciales ou territoriales et la reconnaissance fédérale des travailleurs détenteurs de licence ou de permis dans une province ou un territoire pour exercer des professions comparables. L’application finale de la Loi via un règlement sera faite «prochainement», selon le gouvernement.

Ces mesures devraient réduire les formalités administratives et les chevauchements règlementaires.

La Loi et le règlement entreront en vigueur le 1^er janvier 2026, a précisé le gouvernement par communiqué.

Accord : L’annonce ci-dessus a été confirmée mercredi par un accord entre toutes les provinces et tous les territoires qui entrera en vigueur en décembre. Grâce à cet accord, annoncé en Colombie-Britannique par le ministre provincial de l’Emploi, Ravi Kahlon, les produits jugés sécuritaires dans une province pourront désormais être commercialisés ailleurs au pays, sans démarches supplémentaires.

Des milliers de produits sont concernés, tels que des vêtements, des jouets, des véhicules et des technologies de la santé, tout en excluant certains articles comme les aliments, l’alcool et le tabac.

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• Modifications sénatoriales du statut des Autochtones

Les sénateurs ont adopté des amendements au projet de loi S-2, visant à simplifier la transmission du statut de membre des Premières Nations entre les générations et à corriger des inégalités de la Loi sur les Indiens.

Contrairement à la recommandation du gouvernement fédéral, ils ont supprimé la règle d’exclusion de la deuxième génération, optant pour une règle du parent unique permettant à un enfant d’hériter du statut même si un seul de ses parents est inscrit.

Cette modification répond aux demandes de nombreux chefs et Premières Nations, qui craignaient que la règle de deuxième génération prive certaines personnes et communautés de leurs droits.

Prochaine étape : Ce projet de loi doit maintenant être adopté par la Chambre des communes avant de devenir loi. Certains députés, comme le mi’kmaw Jaime Battiste, ont exprimé des réserves sur les changements apportés.

• Un Pipeline en Alberta?

Selon des informations publiées par le Globe and Mail, Ottawa et l’Alberta seraient en pleines négociations pour construire un pipeline de l’Alberta à la côte de la Colombie-Britannique. Rien n’est toutefois définitif.

Le hic : L’Alberta aura la difficile tâche de convaincre le gouvernement néodémocrate de David Eby, premier ministre de la Colombie-Britannique, pour que le projet se concrétise.

Ce dernier a appuyé un moratoire pour éviter que des pétroliers de plus de 12 500 tonnes s’arrêtent ou déchargent leurs cargaisons dans les ports de la province. De nombreux chefs et communautés des Premières Nations appuient cette position.

La Colombie-Britannique propose plutôt d’augmenter la capacité de l’oléoduc Trans Mountain, a également rapporté le Globe and Mail.

INTERNATIONAL

• Exportation d’armes à Israël : un rapport dénonce la complicité du Canada

Mardi, une coalition d’organismes canadiens qui luttent pour la liberté de la Palestine a publié un nouveau rapport qui affirme que le Canada continue de permettre le transfert de pièces d’armement vers Israël en passant par les États-Unis, malgré l’annonce d’une pause dans les exportations.

Le document décrit une défaillance systémique qui laisse circuler sans véritable contrôle des composants canadiens intégrés aux F-35 et à des bombes lourdes utilisées à Gaza, ainsi que du TNT européen transitant par le Canada vers les fabricants américains.

Les auteurs soutiennent que cette pratique rend le Canada complice du génocide en Palestine et contredit les déclarations officielles du gouvernement, qui affirme depuis 2024 que le Canada n’exporte pas d’armes à Israël.

La coalition d’organismes demande un embargo total et immédiat sur les armes entre le Canada et Israël.

Un projet de loi porté par le NPD : En réponse, la députée Jenny Kwan propose de supprimer l’exemption américaine dans le régime de contrôle des exportations et de renforcer la transparence sur les contrats militaires. Le débat a commencé mercredi en Chambre.