La décision de Justin Trudeau de renier sa promesse de réforme électorale il y a deux ans risque de hanter le premier ministre durant la campagne fédérale de l’automne. Un référendum sur le vote proportionnel ce printemps à l’Île-du-Prince-Édouard pourrait propulser l’enjeu au plan national. Comme le Parti vert de la province, la réforme aurait le vent dans les voiles. 

Après l’échec d’un référendum en Colombie-Britannique sur cette question en décembre 2018, la perspective d’une victoire à l’Ile-du-Prince-Édouard anime Représentation équitable au Canada (REC). L’organisme multipartisan a repris en janvier sa campagne nationale pour encourager les citoyens à soutenir les partis et les candidates et candidats favorables à la réforme du système électoral.

Le président Réal Lavergne sonne la charge face à la résistance au changement. « Nous ne pouvons plus nous satisfaire de promesses. Nous invitons tous les Canadiennes et Canadiens qui se sentent déçus, furieux ou trahis à signer notre Engagement 2019. »

Le porte-parole qualifie de « scandale politique » la lutte orchestrée par les défenseurs du statuquo en Colombie-Britannique. « C’était une campagne fondée sur la confusion et la peur, mais menée aussi par la partisanerie. Lorsque les gens sont guidés par les politiciens, ils voient le référendum comme une question politique. »

Chaque vote compte

L’économiste estime qu’environ 85 % des électeurs du Parti libéral de la Colombie-Britannique, la formation de droite de la province, ont voté contre la proposition. « Pour les partis traditionnels, on sait qu’on va gagner et perdre en alternance. Certains électeurs trouvent ça correct, ils n’ont jamais connu autre chose. Mais ça pourrait être vraiment intéressant d’avoir plus de choix. »

En général, rappelle Réal Lavergne, la caractéristique du système actuel du vote uninominal majoritaire à un tour donne le pouvoir au parti récoltant le plus de sièges, peu importe sa part du vote. Il rappelle l’élection d’une majorité écrasante des conservateurs à l’Île-du-Prince-Édouard en 2000, avec 58 % des votes pour 26 sièges, face aux libéraux récoltant un seul siège avec 34 % d’appui. L’élection de 2015 a produit le contraire : 66 % des sièges avec 41 % des votes aux libéraux, laissant les conservateurs avec huit sièges pour 37 % des suffrages.

« Avec une proportionnelle et le choix de quatre partis en lice, souligne-t-il, la donne change complètement. Chaque vote compte et chaque parti est représenté. Un parti avec 41 % des votes obtiendrait 41 % de sièges.

Du droit civique plutôt que de la politique

« Ça fait des gouvernements minoritaires, note le président, et le comportement des partis change : ils ne peuvent pas toujours être en guerre, ils sont obligés de travailler ensemble. » L’essentiel pour REC, c’est la représentation de chacun des électeurs.

Réal Lavergne parle d’un « droit des électeurs d’être représentés selon leur préférence politique. C’est une affaire de droit civique. » Un élément clé de la campagne nationale de 2019 est d’empêcher l’élection d’un gouvernement majoritaire.

Il rappelle le choix en continu de majorités libérales dans son propre comté fédéral, Ottawa-Vanier, depuis près d’un siècle. « C’est clair que si je vote pour un autre parti, ça ne compte pour rien du tout. Ce n’est pas le meilleur modèle pour la santé de la démocratie. »

Des distorsions trop importantes

Ottawa-Vanier est aussi une circonscription provinciale représentée par Nathalie Des Rosiers, membre du Comité consultatif national de REC. L’avocate et ancienne professeure de droit rappelle qu’en 2003-2004, elle présidait la Commission du droit du Canada.

« On avait regardé cette question et je n’ai pas changé d’idée depuis, même si je suis politicienne. À un moment donné, ça va nous prendre une réforme du mode de scrutin. Le système actuel créé des distorsions trop importantes. »

Ce ne sera pas en Ontario que la transition se fera en premier, reconnait la députée. « On a déjà perdu un référendum sur cette question et on a un gouvernement conservateur qui a peu d’intérêt à changer le régime. Le vote à l’Île-du-Prince-Édouard est important parce que ce serait une première fois victoire. On va suivre ça avec beaucoup d’intérêt. »

Le référendum à l’IPÉ engage le gouvernement

À quelques mois du référendum dont la date n’est pas encore déterminée, les chances de réussite de la proportionnelle sont « à peu près 50-50 », estime Réal Lavergne. Pour que l’enjeu ressorte durant la campagne fédérale, un gain à Charlottetown serait stratégique.

L’ascension du Parti vert dans les intentions de vote pourrait faire pencher la balance, d’après lui, lors de cette seconde tentative dans le berceau de la Confédération, parce que les adhérents de la formation auraient tendance à opter pour le changement.

En 2016, les électeurs ont endossé la réforme avec une majorité de 52 %, mais le premier ministre Wade MacLauchlan a refusé de procéder, jugeant le taux de participation de 36 % insuffisant pour justifier le changement. Cette fois, le référendum engage le gouvernement et Charlottetown tient des rencontres publiques pour faire connaitre les options.

En raison de sa nature non partisane, la Société Saint-Thomas d’Aquin n’interviendra pas dans le processus référendaire, avise la présidente Colleen Soltermann. Mais l’organisme porte-parole jouera un rôle « pour assurer l’accès équitable à l’information afin de permettre aux membres de la communauté d’exercer leur droit civique avec une compréhension optimale des enjeux.

« Il s’agit d’un sujet complexe qui affecte tous les insulaires, qu’ils soient francophones ou anglophones. Il est donc essentiel que chacun puisse être informé dans la langue de son choix. »

Le projet vise une représentation proportionnelle mixte accordant deux votes aux électeurs : l’un pour élire 18 députés selon une nouvelle délimitation des frontières; l’autre pour choisir neuf autres députés à l’échelle provinciale à partir d’une liste de parti.