PUBLIREPORTAGE – Le bilinguisme est inscrit dans la Constitution canadienne dès 1867. Les lois, procès-verbaux, journaux et archives du gouvernement doivent être publiés en français et en anglais.

PUBLIREPORTAGE – Au fil du temps, la Cour suprême du Canada est intervenue dans une série d’enjeux sociaux : ouverture des magasins le dimanche, décriminalisation de l’avortement…

PUBLIREPORTAGE – Quatre-vingt-douze personnes ont occupé le poste de juge à la Cour suprême depuis 1875. De ce nombre, onze sont des femmes – et cinq d’entre elles siègent actuellement.

La Cour suprême du Canada est unique au monde : en plus d’être bilingue, elle est le seul tribunal de dernière instance bijuridique, c’est-à-dire qu’il y coexiste les deux traditions juridiques.

La Cour suprême : un survol
Après la Confédération, l’idée de doter le Canada d’une Cour suprême a suscité des débats houleux à la Chambre des communes.