Lors des efforts de restructuration financière de la Laurentienne, l’université, le ministère des Affaires francophones et le ministère des Collèges et Universités de la province «ont fait preuve de laxisme» dans l’exécution de leurs obligations édictées dans la Loi sur les services en français (LSF), juge la commissaire.

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Cette dernière souligne dans son rapport qu’un «manque de communication et de consultations régulières entre les trois organisations a contribué à ce que l’université enfreigne ses obligations en vertu de la Loi.».

Rappelons qu’en avril 2021, l’administration de l’université a annoncé la suppression de 69 programmes, dont 28 en français.

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La commissaire affirme que son enquête a permis de découvrir que ce sont plutôt 72 programmes qui ont été abolis.

Selon Kelly Burke, la Laurentienne savait qu’elle était confrontée à de graves ennuis financiers dès mars 2020, et les deux ministères étaient eux aussi bien au fait de la situation avant que l’université ne se place à l’abri de ses créanciers.

La commissaire soutient que, durant toute cette saga, la direction de la Laurentienne et le ministère des Collèges et des Universités se sont concentrés sur les difficultés financières de l’université, tandis que le ministère des Affaires francophones, dirigé par Caroline Mulroney, a «omis de jouer un rôle actif».

Par ailleurs, elle souligne que la Laurentienne aurait dû consulter les deux ministères pour discuter de l’incidence de ses intentions sur la francophonie avant de suspendre et d’annuler des programmes.

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Au cours de son enquête, la commissaire a aussi appris que la personne chargée de la coordination des services en français au sein du ministère des Collèges et Universités n’avait pas été consultée entre juillet 2020 et avril 2021, période qui a mené à l’abolition de programmes à la Laurentienne.

Confusion suscitée par la désignation

Bien que l’Université Laurentienne ait une désignation partielle d’organisme capable d’offrir des services en français conformément à la LSF, la direction de l’établissement juge que cette désignation ne vise que les diplômes et non ses programmes en français.

Les deux ministères sont d’accord avec cette affirmation, que réfute Kelly Burke.

Selon elle, même en suivant cette la logique, la Laurentienne a enfreint la LSF puisqu’elle a supprimé tous les programmes qui mènent à deux diplômes ayant une désignation, soit la maitrise ès arts et la maitrise en activité physique.

Conformément à la LSF, l’Université Laurentienne est tenue de fournir un rapport de conformité tous les trois ans, ce qu’elle n’a jamais fait.

Un fonctionnaire du ministère des Collèges et Universités a répondu au commissariat que ces rapports constituent un «fardeau administratif» et que, faute de ressources ministérielles pour les remplir, ils ne sont jamais fournis.

Le rapport d’enquête de la commissaire formule 19 recommandations à l’intention de la Laurentienne et des deux ministères visés par le dossier.

Kelly Burke soutient que toutes ses recommandations ont été bien accueillies par les trois instances.

Plaintes

La commissaire a ouvert son enquête en juin 2021, après que le Bureau de l’ombudsman eut reçu 60 plaintes au sujet de l’abolition de programmes à la Laurentienne.

Une bonne partie de ces plaintes provenaient d’étudiants de l’université forcés de déménager pour aller étudier en français ailleurs ou contraints de poursuivre leurs études sur place, mais en anglais.

Selon ces étudiants, l’université n’aurait pas dû abolir des programmes simplement parce que le taux d’inscriptions était faible. Ils estiment que «le caractère minoritaire et culturel aurait dû être la considération la plus importante, plutôt que le nombre d’inscriptions».

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L’élimination du programme de formation des sagefemmes a frappé la communauté francophone de plein fouet; ce programme était le seul offert en français hors Québec.

«Les étudiants qui nous ont contactés déploraient le fait que leur seul choix pour devenir sage-femme en Ontario était de quitter Sudbury pour poursuivre des études en anglais à l’Université Ryerson ou bien à l’Université McMaster», précise le rapport de la commissaire.

Une étudiante a raconté qu’il ne lui manquait que deux cours du programme de théâtre pour obtenir le grade désigné de Baccalauréat ès arts. Elle a dû aller à l’Université d’Ottawa pour faire ces deux cours dans sa langue.

Pour cette étudiante, «le théâtre était une façon d’exprimer sa culture franco-ontarienne».

«Il s’agissait d’un programme universitaire unique en français dans le Nord de l’Ontario. Selon [l’étudiante], sa suppression mènera à un exode possible des jeunes générations franco-ontariennes», cite le rapport.

Réactions de la Laurentienne et d’autres parties

«Nous apprécions le rapport et les recommandations de la Commissaire aux services en français, et travaillerons volontiers avec le ministère des Collèges et Universités et le ministère des Affaires francophones pour donner suite aux recommandations tout en nous efforçant d’offrir le meilleur enseignement possible dans nos programmes en français»,  indique par courriel l’agente de communications de la Laurentienne, Sarah de Blois.

Elle affirme que son établissement est fier d’être la première université bilingue en Ontario à avoir reçu une désignation en vertu de la LSF, et elle affirme que les inscriptions aux programmes en français, «qui représentent actuellement 20 % de [la] population étudiante, augmentent régulièrement».

Elle ajoute que «[m]ême si la réduction des programmes en anglais et en français était une étape difficile, mais nécessaire de la restructuration complète de la Laurentienne, nous sommes convaincus que notre programmation actuelle concorde davantage avec la demande étudiante et contribuera à assurer la viabilité financière pour l’avenir.»

Le ministère des Collèges et Universités a remercié la commissaire pour son rapport et s’est dit «impatient de partager [ses] progrès au cours des prochains mois».

«L’Université Laurentienne est une institution autonome et à seule discrétion sur ses questions académiques et administratives. Le gouvernement s’attend à ce que l’université agisse dans le meilleur intérêt de tous les étudiants, y compris les étudiants francophones, autochtones et ayant besoin de soutien supplémentaire», déclare le ministère.

L’Assemblée de la francophonie de l’Ontario (AFO) et plusieurs membres de la communauté francophone du Nord de l’Ontario, y compris des étudiants et des professeurs licenciés, militent pour le transfert de tous les programmes d’études francophones vers l’Université de Sudbury.