« Le discours du gouvernement a changé depuis que les libéraux sont au pouvoir. Mais en termes concrets, on attend toujours le plan d’action pour les langues officielles. On a eu presque une année de consultations avec la ministre Mélanie Joly, mais on n’a toujours pas vu les résultats. Est-ce que ça va créer des changements majeurs ? La question reste en suspens. »
Parmi les priorités retenues par la ministre du Patrimoine se trouveraient l’immigration et la petite enfance, considérées comme déterminantes. Mais ces stratégies ne reposent pas sur des droits, fait remarquer la politicologue.
« Ces deux champs d’action ne sont pas justifiables au niveau des langues officielles. À moins que le gouvernement décide d’enclencher un processus pour élargir les droits, ça risque de se limiter à du financement. Il n’y a pas de garanties que ces gains seront gardés lors de prochaines élections. »
Pour la spécialiste des relations entre tribunaux et minorités, la bonne nouvelle a été le rétablissement du Programme de contestation judiciaire. « Le gouvernement l’a élargi pour inclure la Loi sur les langues officielles. C’est une belle victoire pour les communautés. »
Stéphanie Chouinard déplore l’absence de champion aux Communes. « Les députés sont assez discrets en matière de langues officielles. Le néo-démocrate Yvon Godin était la personne qu’on entendait le plus et il a pris sa retraite. Ça laisse un vide. En termes de voix publiques depuis 2015, c’est un peu plus tranquille. »
Le député francophone s’étant le plus démarqué serait Randy Boissonnault, d’Edmonton, au poste de secrétaire parlementaire de Mélanie Joly. Il a été remplacé en 2017 par Sean Casey, de Charlottetown.
Au Sénat, la représentation des communautés a légèrement fléchi avec huit sièges. En 1968, la Chambre comptait neuf sénateurs et leur nombre est passé à un record de 11 en 1996.
Dans un récent ouvrage sur le Sénat, intitulé Une tradition et un droit, la politicologue Linda Cardinal et le constitutionnaliste Sébastien Grammond soutiennent que « l’accroissement du nombre de membres de la francophonie canadienne peut aider le Sénat à mieux jouer son rôle ».
Les auteurs soulignent le rôle clé de la présidente du Comité sénatorial des langues officielles, Claudette Tardif. L’Albertaine a pris le relais de l’ex-sénatrice manitobaine Maria Chaput pour exiger la modernisation de la Partie IV de la Loi. Le Conseil du Trésor a lancé en janvier une révision du règlement en matière de communications et de services au public.
Les deux professeurs de l’Université d’Ottawa recommandent au fédéral de modifier la loi ou la constitution pour garantir la représentation des minorités au Sénat.
La présence actuelle des minorités de langue française au Parlement canadien*.
Sièges |
Nommés au Sénat |
Élus aux Communes |
Sièges |
Atlantique 5/24 |
Paul McIntyre, conservateur Rose-May Poirier, conservatrice Pierrette Ringuette, indépendante Percy Mockler, conservateur René Cormier, indépendant |
Dominic LeBlanc, libéral Ginette Petitpas Taylor, libérale René Arseneault, libéral Serge Cormier, libéral Patt Finnigan, libéral Darrell Samson, libéral |
Atlantique 6/32 |
Ontario 1/24 |
Lucie Moncion, indépendante |
Mona Fortier, libérale Francis Drouin, libéral Paul Lefebvre, libéral Guy Lauzon, conservateur Marc Serré, libéral |
Ontario 5/121 |
Ouest 2/24 |
Claudette Tardif, libérale Raymonde Gagné, indépendante |
Randy Boissonnault, libéral Daniel Vandal, libéral Robert-Falcon Ouellette, libéral |
Ouest 3/104 |
- En 2017, on identifie aux communautés de langue française huit sénateurs (9 en 2015) et 14 députés (12 en 2015). Les communautés seraient proportionnellement mieux représentées au Sénat (8 % sur 105) qu’aux Communes (3 % sur 338). Six sièges sont vacants au Sénat.