le Samedi 28 janvier 2023
le Vendredi 30 Décembre 2022 6:30 Actualité

Dix moments politiques de 2022

  Photo : Inès Lombardo - Francopresse
Photo : Inès Lombardo - Francopresse
FRANCOPRESSE – Blocage du centre-ville par les camionneurs, dépôt du projet de modernisation de la Loi sur les langues officielles et mésentente politique entre Acadiens et francophones au Nouveau-Brunswick ont marqué l’année politique en 2022.
Dix moments politiques de 2022
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Fin janvier 2022, Ottawa a vu débarquer des centaines de camionneurs qui ont bloqué le centre-ville avec leurs véhicules, pour protester contre les mesures sanitaires liées à la COVID-19. Des points de passages à la frontière canado-américaine ont également été bloqués, à l’image du pont Ambassador à Windsor, en Ontario, et à Coutts, en Alberta.

Des camions ont bloqué le centre-ville d’Ottawa pendant trois semaines au début de l’année 2022.

Photo : Inès Lombardo - Francopresse

Les manifestants, venus des quatre coins du pays, sont restés pendant trois semaines à Ottawa. Afin de mettre fin à l’occupation, le gouvernement de Justin Trudeau a invoqué la Loi sur les mesures d’urgence pour la première fois depuis son adoption en 1988.

Après avoir essuyé de nombreuses critiques sur la légitimité d’une telle décision, le gouvernement fédéral a mis en place une Commission sur l’état d’urgence dirigée par le juge franco-ontarien Paul Rouleau, dont la mission était de déterminer si le recours à cette loi était légitime. La Commission, qui a débuté le 13 octobre, s’est déroulée pendant six semaines jusqu’au 25 novembre.

À lire aussi : Commission sur l’État d’urgence : Une volonté de «tenir le gouvernement responsable»

Photo : Inès Lombardo - Francopresse

Le ministre de Patrimoine canadien, Pablo Rodriguez.

Photo : Ericka Muzzo - Francopresse

Le projet de loi C-11 modifiant la Loi sur la radiodiffusion a été déposé aux Communes le 2 février par le ministre du Patrimoine canadien, Pablo Rodriguez.

Décrit comme une «très grande avancée» par certains, car il fait une place aux communautés linguistiques minoritaires, le projet de loi est décrié par les radios communautaires qui se sentent oubliées.

3. Jugement de la Fédération des francophones de la Colombie-Britannique: Obligations linguistiques fédérales : «Tout dépend de la ministre Petitpas Taylor» 

Cour fédérale à Ottawa.

Photo : SimonP - Wikipedia - CC.BY-SA 3.0.

La Fédération des francophones de la Colombie-Britannique (FFCB) a vécu à la fois une victoire et une déception le 28 janvier dernier.

Dans le dossier des centres de services d’aide à l’emploi francophones, abolis par la province en 2011, la Cour d’appel fédérale a jugé que le gouvernement fédéral a manqué en partie à ses obligations linguistiques. Mais le tribunal a aussi tranché que le gouvernement n’avait pas l’obligation de veiller à ce que les services soient offerts dans les deux langues officielles.

Un problème que le fédéral voulu porter jusqu’en Cour suprême, puis abandonné quatre jours plus tard, après que le ministre de la Justice a été débouté de cette demande par la Cour d’appel fédérale.

La ministre des Langues officielles Ginette Petitpas Taylor a déposé son projet de modernisation de la Loi sur les langues officielles le 1er mars 2022. Depuis, la pièce législative est passée sous la loupe du comité parlementaire et y est restée.

Photo : Courtoisie Bureau du PM

Le 1er mars, la ministre des Langues officielles Ginette Petitpas Taylor a déposé le projet de loi C-13 sur la modernisation des langues officielles, après sept ans d’attente pour les minorités francophones du pays.

La définition des mesures positives y est précisée, les pouvoirs du commissaire aux langues officielles renforcés, le Conseil du Trésor et Patrimoine canadien se partagent la mise en œuvre et la surveillance de l’application de la Loi.

Le projet de loi est aussi inédit car il édicte une nouvelle loi, centrée sur l’usage du français dans les entreprises privées de compétence fédérale au Québec.

Le projet de loi C-18, déposé le 5 avril dernier par le ministre de Patrimoine canadien Pablo Rodriguez et adopté par la Chambre des Communes le 14 décembre, assure que les géants du Web comme Facebook et Google rétribueront de manière équitable les médias canadiens dont ils utilisent le contenu.

Le projet de loi C-18 encadre les ententes et les négociations entre médias et géants du Web. Dans ce projet de loi, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a pour mission de décider si Google et Facebook financent suffisamment la production de nouvelles au pays.

Après l’adoption de C-18 par la Chambre, Meta a réitéré sa menace de retirer les nouvelles de Facebook au Canada. Le projet de loi C-18 doit encore être approuvé par le Sénat.

Le ministre d’Immigration, Réfugiés, et Citoyenneté Canada (IRCC) a annoncé un nouveau Plan des niveaux d’immigration pour les deux prochaines années.

Photo : Inès Lombardo - Francopresse

La Fédération des communautés francophones et acadienne (FCFA) a annoncé, en avril dernier, qu’elle demandait à Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) d’augmenter progressivement la cible d’immigration francophone hors Québec à 12% dès 2024 et à 20% en 2036. Un objectif atteignable si les communautés francophones «se donnent les moyens», selon Mariève Forest, présidente et chercheuse principale chez Sociopol.

«Les cibles sont progressives [car] on veut donner la chance aux communautés de faire les ajustements nécessaires, de s’organiser en termes de programmes d’accueil, pour renforcer et mobiliser les employeurs, les gouvernements provinciaux et territoriaux. On pense que c’est possible», a affirmé Liane Roy, présidente de la FCFA.

7. Discrimination d’IRCC envers les étudiants africains : Étudiants africains : les établissements postsecondaires disent oui, IRCC dit non 

Près de 80 % des étudiants africains qui soumettent une demande d’admission dans des établissements postsecondaires francophones canadiens ne se retrouveraient pas sur les bancs d’école à la rentrée, d’après des calculs de l’Association des collègues et universités de la francophonie canadienne (ACUFC) dévoilés en juin dernier.

Si certains peuvent avoir abandonné leur projet d’étudier au Canada, d’autres voient leur demande refusée par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC).

8. Refus de coopérer de trois ministères sur le budget des langues officielles : Manque de transparence de trois ministères dans leur gestion des langues officielles 

Le directeur parlementaire du budget, Yves Giroux.

Photo : Courtoisie-BDPB

Le directeur parlementaire du budget, Yves Giroux, l’a dit et répété devant le Comité sénatorial des langues officielles en juin dernier : trois ministères «ont refusé, à tort» d’expliquer comment seront octroyés les 16 millions $ annoncés dans la mise à jour économique pour la mise en œuvre du projet de loi C-13. Les couts de mise en œuvre pourraient être plus élevés en fonction de la définition des «régions à forte présence francophone».

Le Conseil du Trésor, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) et Patrimoine canadien ont refusé d’envoyer au directeur parlementaire du budget les informations sur les 16 millions $ inscrits au budget 2022 qui auraient permis une meilleure estimation des couts.

Blaine Higgs, premier ministre du Nouveau-Brunswick.

Photo : Archives Acadie Nouvelle

9. Le choix de ministre de Blaine Higgs controversé pour les francophones Un «doigt d’honneur» aux francophones : Blaine Higgs doit partir 

Début novembre, le premier ministre du Nouveau-Brunswick, Blaine Higgs, a semé la controverse en nommant le ministre progressiste-conservateur et ancien chef de la People’s Alliance Kris Austin à un comité chargé d’étudier la question des langues officielles dans la province. La Société de l’Acadie du Nouveau-Brunswick (SANB) et des députés de l’opposition ont dénoncé une «attaque contre les francophones».

Les impairs de Kris Austin ne s’arrêtent pas là, puisqu’il a qualifié le Commissariat aux langues officielles du Nouveau-Brunswick de «très négatif», ce qui a soulevé une vague d’indignation de la part des francophones de la province.

Le chroniqueur acadien, Guillaume Deschênes-Thériault, écrit dans Francopresse : «La politique provinciale au Nouveau-Brunswick a atteint un point de non-retour. La nomination au cabinet ce mois-ci de l’ancien chef du parti de la People’s Alliance, Kris Austin, connu pour son aversion à l’égard du bilinguisme et des droits linguistiques, est un affront majeur de la part du premier ministre Blaine Higgs à l’égard des francophones.»

Dès 2023, le ministère de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté veut augmenter le seuil de résidents permanents à 465 000 personnes pour atteindre progressivement 500 000 en 2025.

Ce sont les objectifs fixés dans le Plan des niveaux d’immigration 2023-2025, axé sur la répartition des immigrants entre les régions, publié le 1er novembre. Mais la cible de 4,4 % d’immigrants francophones hors Québec d’ici fin 2023 reste inchangée.