le Samedi 28 janvier 2023
le Vendredi 25 novembre 2022 14:18 Politique

Feuilleton de la Colline – Semaine du 21 novembre 2022

Derniers jours du blocage des camionneurs à Ottawa. Après l’invocation de la Loi sur les mesures d’urgence, les forces policières sont chargés de faire partir les manifestants. La tension est palpable.  — Inès Lombardo – Francopresse
Derniers jours du blocage des camionneurs à Ottawa. Après l’invocation de la Loi sur les mesures d’urgence, les forces policières sont chargés de faire partir les manifestants. La tension est palpable.
Inès Lombardo – Francopresse
FRANCOPRESSE – Cette semaine sur la Colline : Justin Trudeau et des ministres fédéraux entendus à la dernière semaine de la Commission sur l’état d’urgence, les retraites désormais protégées, et ça bouge d’un pouce sur C-13, au Comité permanent des langues officielles.
Feuilleton de la Colline – Semaine du 21 novembre 2022
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Plus sur la francophonie

  • Le temps s’étire au Comité permanent des langues officielles, entre bâillon et obstruction

Le Comité permanent des langues officielles a repris sur fond de désaccords cette semaine. Le Bloc québécois et le Parti conservateur ont fait valoir que la motion proposée par le libéral Marc Serré, le 1er novembre, qui prévoit l’envoi du projet de modernisation de la Loi sur les langues officielles en Chambre pour son adoption avant Noël, a fait perdre cinq à six séances au comité.

Plutôt que d’adopter le projet de loi rapidement, l’opposition martèle qu’elle «veut bien faire» en convoquant les ministres fédéraux du Conseil du Trésor, de l’Immigration, des Langues officielles et de Patrimoine canadien dans le cadre de l’étude du projet de loi C-13. La députée du NPD Niki Ashton a finalement proposé de recevoir les ministres pendant un maximum d’une heure, une solution acceptée après une longue résistance du côté du Bloc québécois.

Sur une proposition de Niki Ashton, le Comité a accepté de soumettre les amendements à C-13 au plus tard le 1er décembre. Mario Beaulieu, du Bloc québécois, a de nouveau voté contre, assurant qu’il n’était «pas capable». Quant à Niki Ashton : «Je suis tellement surprise, on bouge!»

Les conservateurs et le Bloc ont de nouveau dénoncé ce qu’ils qualifient de «bâillon» l’intention des libéraux d’accélérer les travaux. Ceux-ci qui dénoncent en réponse l’obstruction de leurs collègues de l’opposition.

  • Des fonds canadiens annoncés au Sommet de la Francophonie à Djerba

Le 18e Sommet de la Francophonie a pris fin dimanche à Djerba, en Tunisie. Les premiers ministres du Québec et du Canada étaient présents. Le premier ministre Justin Trudeau a annoncé 20,8 millions $ pour l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF) et 2,4 millions $ à l’Agence universitaire de la Francophonie et 200 000 $ à TV5MONDE.

Le Canada a aussi accordé 65 millions $ à des projets de développement durable au Sahel, particulièrement au Mali et au Burkina Faso.

De son côté, François Legault a assuré sa mission de rapporteur de la session plénière sur le français dans le monde numérique. Il s’est exprimé sur le «front commun pour gagner, ou ne pas perdre la bataille avec l’anglais. J’étais même surpris de voir que c’était aussi un défi en Europe et en Afrique pour plusieurs participants d’offrir une alternative […]».

Les régimes de retraite enfin protégés et les ministres entendus à la Commission sur l’état d’urgence

  • La défense des régimes de retraite adoptée

La députée conservatrice a «repris l’idée» de sa collègue du Bloc québécois Marilène Gill et celle de Daniel Blaikie du NPD, qui avaient tous deux introduit un projet de loi l’an dernier pour protéger les fonds de retraite.

Courtoisie Facebook Marilyn Gladu

Le projet de loi C-228 qui vise à protéger les régimes de retraite des travailleurs en cas de faillite d’une entreprise a été adopté unanimement mercredi, à la Chambre des communes. Porté par la députée conservatrice Marilyn Gladu, le projet de loi a reçu le soutien de Marilène Gill, députée du Bloc québécois et de Daniel Blaikie, du NPD, qui avaient eux aussi présenté des projets de loi similaires lors de législatures précédentes, mais en vain.

Le projet de loi vise à modifier la législation actuelle pour mettre à l’abri les fonds de pension des travailleurs, afin qu’ils puissent compter sur des revenus de retraite, même si leur employeur ou ex-employeur déclare faillite.

«Grâce à ce projet de loi, nous empêchons la réédition des histoires d’horreur comme celle vécue par les travailleurs de la minière Cliff’s en 2015, qui ont perdu une bonne partie de leur fonds de pension et de leurs assurances collectives. Désormais, en cas de faillite d’entreprise, il ne sera plus possible de laisser des retraités sur la paille : les caisses de retraite de nos travailleurs et travailleuses seront à l’abri», se réjouit Marilène Gill.

  • Justin Trudeau et ses ministres défendent leur choix devant la Commission sur l’état d’urgence

Lors de son passage devant la Commission chargée de trancher sur la légitimité du recours à la Loi sur les mesures d’urgence pour mettre fin aux blocages du convoi des camionneurs, Justin Trudeau a assuré qu’il n’avait pas encore pris sa décision sur les mesures d’urgence le matin du 14 février dernier, avant d’obtenir la recommandation du greffier.

Justin Trudeau a confirmé que plusieurs premiers ministres des provinces n’avaient pas souhaité la mise en place de cette Loi, arguant que de leur côté, les manifestations étaient «sous contrôle».

Je pensais que si on continuait à ne rien faire, il y allait avoir des contremanifestations des Canadiens. Un premier ministre [d’une province, NDLR] avait dit que les six éléments [pour justifier l’invocation à la Loi] semblaient raisonnables, mais était en désaccord avec l’invocation de la Loi sur les mesures d’urgence […] Jason Kenney a dit qu’il n’y avait pas besoin de ça en Alberta.

— Justin Trudeau, premier ministre du Canada

Plus tôt cette semaine, les ministres Freeland, Lametti, Mendicino et Anand ont défendu le choix d’invoquer la Loi sur les mesures d’urgence, une première au Canada depuis son adoption en 1988.

Le témoignage du ministre de la Justice, David Lametti, a toutefois fait sourciller le juge Paul Rouleau et un procureur de la Commission après son refus de révéler les avis juridiques qui ont motivé la décision du recours à cette Loi. Il a justifié son refus en raison du respect du secret professionnel de l’avocat, une réaction critiquée par le juge Paul Rouleau.

La ministre des Finances Chrystia Freeland a pour sa part défendu le choix de faire appel à la Loi en faisant un lien entre la sécurité économique et la sécurité nationale. Selon la ministre, «la sécurité en tant que pays est bâtie sur notre sécurité économique».

Alors que très peu de témoins ont utilisé le français en Commission, le premier ministre a jonglé entre les deux langues officielles. Il avait assuré plus tôt cette semaine qu’il tenterait de s’exprimer «le plus possible» en français.

Le gouvernement fédéral a déclaré l’état d’urgence le 14 février pour mettre fin au convoi de camionneurs qui a bloqué le centre-ville d’Ottawa et divers points aux frontières canado-américaines.

Une solution du gouvernement, après trois semaines de blocages et de manifestations bruyantes initiées par des opposants aux mesures sanitaires pour contrer la COVID-19.

  •  Trois nouveaux sénateurs nommés en Ontario

Le premier ministre Justin Trudeau a annoncé vendredi que la gouverneure générale a nommé trois nouveaux sénateurs indépendants en Ontario : la Dre Sharon Burey, Andrew Cardozo, et la contramirale Rebecca Patterson.

Interrogées, les communications du Sénat n’ont pas encore confirmé si l’un des trois était francophone. Il reste encore 12 sièges vacants au Sénat. Des nominations francophones sont très attendues en Alberta, en Saskatchewan, au Nouveau-Brunswick, mais surtout en Nouvelle-Écosse où il n’y a pas eu de sénateur acadien depuis 2013.