le Mardi 6 Décembre 2022
le Vendredi 30 septembre 2022 12:30 Politique

Feuilleton de la Colline – Semaine du 26 septembre 2022

Édifice du Sénat à Ottawa — Photo : Inès Lombardo – Francopresse
Édifice du Sénat à Ottawa
Photo : Inès Lombardo – Francopresse
FRANCOPRESSE – Cette semaine, rejet de deux projets de loi privés, un pour la «protection du français» du Bloc québécois et le second pour l’abaissement de l’âge du droit de vote à 16 ans par le NPD ; deux nouvelles nominations au Sénat et la levée des mesures aux frontières, en vigueur dès le 1er octobre 2022.
Feuilleton de la Colline – Semaine du 26 septembre 2022
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Plus sur la francophonie

  • Le projet de loi C-13 au Comité des langues officielles au Sénat

Les travaux du Comité sénatorial permanent des langues officielles ont repris lundi sur le projet de modernisation de la Loi sur les langues officielles.

Le public a ainsi pu assister à l’affrontement idéologique entre les professeurs Linda Cardinal, de l’Université de l’Ontario français (UOF) et son collègue de l’Université d’Ottawa, François Larocque, sur le rôle du Conseil du Trésor dans l’application de la future loi.

La première ne demande aucun amendement à C-13. À la place, elle assure que des règlements administratifs permettraient une adoption rapide du projet de loi. Pour la professeure de l’UOF, le Conseil du trésor ne devrait pas être le seul ministère à mettre en œuvre la loi. Linda Cardinal plaide davantage pour une mise en œuvre et une coordination plus «horizontale» de tous les ministères impliqués dans les langues officielles.

À lire aussi dans l’Acadie Nouvelle : Le projet de loi C-13 en vue de moderniser la Loi sur les langues officielles n’est pas un «magasin général»

Une suggestion contraire à celle de François Larocque : «Le Conseil du trésor a des mandats de mise en œuvre sur certaines parties de la loi, assure François Larocque. Je recommande qu’on le fasse sur l’intégralité pour plus d’uniformité. L’application horizontale par un ministère ; 50 ans d’expérience nous démontrent que ça ne fonctionne pas. Je ne partage pas le cynisme de ma collègue.»

  • Un projet de loi du Bloc sur la «protection du français» rejeté par les libéraux et les conservateurs

Mercredi, libéraux et conservateurs ont voté contre le projet de loi C-238 du Bloc québécois sur la protection du français. Le Parti libéral a justifié son vote en accusant le Bloc de délaisser la réalité des francophones hors Québec.

«C’est désormais clair, quand vient le temps d’agir pour la langue française au Québec, ne comptez pas sur les libéraux ni sur les conservateurs! Tous les indicateurs sur la langue française sont au rouge, mais Justin Trudeau et Pierre Poilievre préfèrent croiser les bras plutôt qu’agir. Avec notre projet de loi, nous offrions la chance aux partis fédéraux de faire partie de la solution : ils auront préféré s’inscrire du mauvais côté de l’histoire», dénonce la députée bloquiste Claude DeBellefeuille, marraine du projet de loi, par voie de communiqué.

La ministre des Langues officielles Ginette Petitpas Taylor a déclaré : «Le Bloc québécois prétend que le vote sur C-238 est un test, mais le véritable test pour la pérennité du français au pays, y compris au Québec, c’est l’adoption d’une nouvelle Loi sur les langues officielles renforcée qui répond à la fois aux défis auxquels fait face le français d’un bout à l’autre du pays et aux préoccupations des communautés de langue officielle en situation minoritaire».

Le projet appelait à exiger la connaissance du français par les immigrants vivant au Québec et qui souhaitent obtenir la citoyenneté canadienne. Un autre élément phare du projet consistait en l’obligation pour les entreprises fédérales du Québec d’appliquer la Charte de la langue française.

Plus de mesures aux frontières, le vote à 16 ans et deux nouveaux sénateurs

  • COVID-19 : le Canada lève toutes les mesures aux frontières dès le 1er octobre

Le gouvernement fédéral a annoncé la fin des mesures frontalières liées à la COVID-19 à compter du 1er octobre, y compris les vaccinations obligatoires, les tests de dépistage et la mise en quarantaine des voyageurs internationaux.

Concrètement, à compter du 1er octobre, l’application ArriveCan deviendra facultative. Une preuve de vaccination, un test de dépistage avant de partir ou à l’arrivée au Canada, l’isolement ou la mise en quarantaine ne sera désormais plus nécessaire.

Le port du masque ne sera plus obligatoire dans les avions ou les trains.

Rejet du vote à 16 ans

Le député néodémocrate Taylor Bachrach.

Photo : noscommunes.ca

Mercredi, le projet de loi C-210 du député néodémocrate Taylor Bachrach sur l’abaissement de l’âge du droit de vote à 16 ans a essuyé un rejet du gouvernement. Tous les députés conservateurs et 130 députés libéraux sur 150 s’y sont opposés.

«Ce gouvernement a des explications à donner, parce qu’il consulte les jeunes, mais quand les jeunes font une recommandation, ils ne sont même pas prêts à voter pour l’envoyer en comité», a assuré le parrain du projet de loi.

Il a renchéri, affirmant qu’il allait poursuivre ses efforts. «Il y a un projet de loi au Sénat en ce moment, le projet de loi [S-209] de Marilou McPhedran, a-t-il rappelé. J’espère qu’il arrivera à cette Chambre. Je ne vais pas m’arrêter, parce que je pense que c’est une idée qui rendra notre pays meilleur si les jeunes de 16 et 17 ans peuvent enfin voter à nos élections fédérales».

  • Trudeau sanctionne une douzaine d’individus en Iran

Le premier ministre Justin Trudeau a annoncé des sanctions contre «une douzaine d’individus et la soi-disant police iranienne» lors d’une conférence de presse le 26 septembre alors qu’il visitait les sinistrés de la tempête Fiona en Atlantique.

À la mi-septembre, une jeune Iranienne de 22 ans, Mahsa Amini, est décédée après avoir été détenue par la «police de la moralité» islamique d’Iran, qui estimait que son hijab était mal mis sur ses cheveux, devenus apparents.

Depuis, des vagues de protestation ont gagné de nombreuses villes iraniennes. En Iran, la police a tué des dizaines de militants, hommes et femmes.

«Le mépris pour les droits de la personne en Iran n’est pas nouveau. Notre gouvernement reste ferme dans la poursuite de la justice pour les familles. Rien ne sera laissé de côté pour que ce régime soit tenu responsable. Nous avons vu ce gouvernement négliger et mépriser les droits humains. Aux femmes qui manifestent et ceux et celles qui les soutiennent : on est là avec vous», a-t-il assuré.

Ce type d’hommages a été repris dans l’après-midi pendant la période de questions à la Chambre, par les libéraux Salma Zahid et le député d’origine iranienne, Majid Jowhari.

  • Nomination de deux nouveaux sénateurs

Le premier ministre Justin Trudeau a annoncé lundi que la gouverneure générale a nommé Flordeliz (Gigi) Osler et Ian Shugart comme sénateurs indépendants. Ils représentent respectivement le Manitoba et l’Ontario.

 

Toutefois, sur les 105 sénateurs, 15 sièges sont encore vacants. Il reste quatre sièges à combler en Ontario, deux en Alberta, tout comme à l’Île-du-Prince-Édouard, au Nouveau-Brunswick et en Nouvelle-Écosse. Un siège demeure à pourvoir en Colombie-Britannique tout comme en Saskatchewan et à Terre-Neuve-et-Labrador.