le Vendredi 9 Décembre 2022
le Mercredi 29 juin 2022 7:00 | mis à jour le 18 août 2022 11:41 Chroniques et éditoriaux

Des délais au détriment des communautés

  Photo : Tony Webster – Flickr/CC BY 2.0
Photo : Tony Webster – Flickr/CC BY 2.0
FRANCOPRESSE – Le Comité permanent des langues officielles de la Chambre des communes a entrepris l’étude du projet de loi C-13 au début juin. Avec la pause estivale, dans le meilleur des scénarios, on peut espérer une adoption du projet aux Communes à l’automne. Or, plus on tarde, plus les communautés stagnent, et le gouvernement n’est pas le seul à pointer du doigt.
Des délais au détriment des communautés
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Retarder l’adoption du projet de modernisation de la Loi sur les langues officielles à l’automne n’est pas sans conséquence. Cela signifie que les communautés devront encore une fois s’armer de patience pour voir l’aboutissement d’une diversité de mesures essentielles à leur vitalité.

À titre d’exemple, la version modernisée de la Loi prévoit l’obligation pour le gouvernement fédéral d’adopter une politique en matière d’immigration francophone comprenant des objectifs, des cibles et des indicateurs.

Alors que la population francophone est en déclin à l’heure actuelle et que les communautés font face à une importante pénurie de main-d’œuvre, il est urgent de revoir l’approche du gouvernement fédéral dans ce secteur.

De plus, le prochain Plan d’action quinquennal pour les langues officielles est en cours de préparation et doit être déposé d’ici mars 2023 pour le prochain cycle budgétaire.

La présidente de la FCFA, Liane Roy.

Photo : Courtoisie

Si la Loi n’est pas adoptée en temps opportun, il pourrait y avoir un déphasage entre celle-ci et le Plan d’action, comme l’a rappelé la présidente de la Fédération des communautés francophones et acadienne (FCFA) du Canada, Liane Roy, devant les parlementaires membres du Comité permanent des langues officielles.

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«Le mieux est le mortel ennemi du bien»

Plusieurs intervenants qui ont comparu devant le Comité dans les dernières semaines ont rappelé, à juste titre, que même si le projet de loi n’est pas parfait, il s’agit d’un pas vers l’avant très important qui répond à la majorité des demandes des représentants des communautés francophones.

Il est souhaitable que les différents partis politiques fassent preuve de parcimonie dans la proposition d’amendements pour que ceux-ci visent réellement à améliorer le projet de loi et non à ralentir de façon indue le processus législatif. Il en va de même pour les différentes parties prenantes qui suggèrent des idées de modifications.

— Guillaume Deschênes-Thériault, chroniqueur Francopresse

Il serait pertinent, par exemple, d’étendre le pouvoir du Commissariat aux langues officielles (CLO) de rendre des ordonnances à la partie VII de la Loi concernant les mesures positives ou encore de prévoir des obligations pour que les clauses linguistiques fassent l’objet de négociations lors de la signature d’ententes entre le gouvernement fédéral et les provinces.

Toutefois, il importe de garde à l’esprit que la Loi sur les langues officielles n’est pas une liste d’épicerie. Plusieurs critiques formulées à l’égard du projet C-13 pourraient trouver réponse dans le déploiement de diverses mesures administratives et règlementaires à la suite de l’adoption du projet de loi plutôt que dans la Loi elle-même.

À rappeler aussi que des consultations sont menées sur le sujet de la modernisation depuis 2017. À un certain point, entendre encore un grand nombre de témoins en comité devient une forme d’obstruction parlementaire qui ralentit de façon importante le processus d’étude du projet.

Le juriste Michel Doucet.

Photo : Courtoisie

Certes, consulter est important, mais après des années de travail colossal dans le dossier, les positions des principales parties prenantes sur les différents enjeux liés à la modernisation sont connues et bien documentées. Il est temps de passer à l’action.

Comme l’a bien exprimé le juriste Michel Doucet en citant Montesquieu lors de sa comparution en comité parlementaire : «Le mieux est le mortel ennemi du bien.»

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Deux mois de travail perdus au printemps après le rejet d’une motion par l’opposition

Les délais dans le dossier de la modernisation de la Loi sur les langues officielles ne sont pas uniquement imputables au gouvernement.

Certes, les libéraux n’ont pas respecté leur engagement de déposer un projet de loi dans les 100 jours à la suite des élections de l’automne 2021, un délai qui s’ajoutait à plusieurs autres dans ce dossier.

Le député libéral Francis Drouin.

Photo : Page Facebook Francis Drouin

Toutefois, l’approche des députés d’opposition en comité a aussi eu pour effet d’engendrer des délais supplémentaires.

Le libéral Francis Drouin a déposé une motion le 6 juin proposant un échéancier très serré pour compléter l’étude du projet avant la pause estivale, ce qui n’était pas nécessairement réaliste avec l’ampleur du travail à accomplir sans entacher le processus démocratique. Les députés d’opposition ont alors accusé les libéraux de vouloir «bulldozer» le processus.

Or, lors d’une rencontre à huis clos ayant eu lieu en début avril, les membres des partis d’opposition qui siègent au comité ont rejeté une motion du libéral Marc Serré visant à entreprendre une étude préalable de C-13.

Je veux juste rappeler aux membres du Comité qu’au mois d’avril, nous avons demandé, par l’entremise de M. Serré, de faire une étude préalable, et vous avez refusé. J’ai présenté une motion semblable. Vous avez refusé et le débat a pris fin. Après cela, on m’accuse de vouloir précipiter les témoignages et de passer le bulldozer.

— Francis Drouin, député libéral, en comité parlementaire le 6 juin

Si cette motion avait été adoptée, le Comité aurait eu deux mois supplémentaires au printemps pour entamer les rencontres avec les témoins et les discussions entourant le projet avant que celui-ci fasse l’objet d’une deuxième lecture en chambre.

Il aurait alors été plus réaliste d’envisager l’adoption du projet par les Communes avant l’été.

Le rejet de cette motion en avril par les partis d’opposition est en grande partie ce qui explique pourquoi il n’a pas été possible de procéder plus rapidement durant la présente session parlementaire.

Du côté du Sénat, les membres du Comité sénatorial des langues officielles ont déjà entamé une étude préalable du projet de loi pour accélérer le processus d’adoption une fois que C-13 sera devant eux. Il est dommage qu’aux Communes cette approche n’ait pas été privilégiée.

Guillaume Deschênes-Thériault est doctorant en science politique à l’Université d’Ottawa. Il détient un baccalauréat de l’Université de Moncton et une maitrise de l’Université d’Ottawa. Dans le cadre de ses recherches, il s’intéresse aux communautés francophones en situation minoritaire, avec un intérêt particulier pour l’enjeu de l’immigration. Depuis mai 2021, il est conseiller à la municipalité de Kedgwick au Nouveau-Brunswick.