le Vendredi 12 août 2022
le Vendredi 24 juin 2022 13:00 Politique

Feuilleton de la Colline — Semaine du 20 juin 2022

  Mélanie Tremblay — Montage Francopresse
Mélanie Tremblay — Montage Francopresse
FRANCOPRESSE — Cette semaine, le Parlement n’a pas chômé pour ses derniers jours d’activités avant la pause estivale. Depuis lundi, le ministère de l’Immigration a annoncé l’ouverture d’un deuxième bureau de visas en Afrique de l’Ouest, le commissaire des langues officielles a émis des recommandations pour C-13, Hockey Canada a vu son financement gelé pour un scandale de viol collectif et plusieurs projets de loi ont été adoptés pour clore la session parlementaire.

Sean Fraser, ministre d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC).

Marianne Dépelteau — Francopresse

Plus sur la francophonie

  • IRCC ouvre un deuxième bureau des visas en Afrique de l’Ouest

Sean Fraser, ministre d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) a confirmé qu’un deuxième bureau africain des visas ouvrira à Yaoundé, la capitale du Cameroun. Questionné par Francopresse à la sortie de la réunion du caucus libéral mercredi, le ministre répond ainsi à une demande de la communauté francophone canadienne. La date de l’ouverture du bureau n’a pas encore été confirmée.

À lire aussi : Immigration : Le Canada va ouvrir un second bureau de visas en Afrique subsaharienne

  • Les pleins pouvoirs du Conseil du Trésor dans C-13 ?

Lors de cette dernière semaine de fonctionnement avant la pause estivale, plusieurs projets de loi ont été adoptés en Chambre ou ount reçu la sanction royale.

Mélanie Tremblay — Francopresse

Les visions sur le rôle du Conseil du Trésor dans la mise en œuvre du projet de modernisation de la Loi sur les langues officielles se sont opposées lundi soir. D’un côté, la chercheuse Linda Cardinal a soutenu que le Conseil du Trésor ne devrait pas être le seul ministère à mettre en œuvre le projet de loi C-13, alors que le président de l’Assemblée de la francophonie de l’Ontario (AFO), Carol Jolin, a défendu le contraire.

Les députés membres du Comité parlementaire sur les langues officielles ont entendu leurs arguments lors de la dernière semaine de comités avant la relâche estivale.

À lire aussi : Le rôle du Conseil du Trésor disputé en comité des langues officielles

  • Le commissaire aux langues officielles répond sur C-13

Le commissaire aux langues officielles, Raymond Théberge, a répondu à plusieurs questions de sénateurs membres du Comité des langues officielles sur le projet de loi C-13, lundi. Dans son mémoire, intitulé Une occasion historique à saisir : Pour une modernisation complète de la LLO, il note que des définitions et des rôles qui demeurent à clarifier, notamment pour les régions à forte présence francophone (RFPF) mentionnées dans la loi.

À lire aussi : Clarifier C-13, demande le commissaire Théberge

  • Réunion annuelle du conseil des ministres de la francophonie canadienne

C’est à Regina en Saskatchewan que s’est tenu le Conseil des ministres de la francophonie canadienne du 21 au 23 juin. Les ministres des provinces et territoires ont passé en revue les défis des francophones, notamment en situation minoritaire. La ministre des Langues officielles, Ginette Petitpas Taylor, siégeait à titre de coprésidence fédérale.

La coprésidente pour les provinces, la ministre saskatchewanaise Laura Ross a affirmé que «les fonds doivent suivre les services en français».

À lire aussi : Les provinces et territoires demandent plus de ressources et de coopération au fédéral

Crise des passeports, adoptions de projets de loi en rafale, interdiction de six produits plastiques au Canada et fin de session parlementaire

  • La crise des passeports

Passeport Canada a limité la délivrance de documents pendant plus de 15 mois, selon un décret gouvernemental, publié le 26 mai 2021 «pour appuyer les efforts de confinement et protéger le personnel». Ce décret précisait que depuis le 18 mars 2020, les opérations de traitement des passeports ne concernaient que les cas «de voyages urgents».

Ainsi, avec l’approche des vacances d’été, Ottawa a été soumis d’un coup à des demandes de passeport massives. De nombreuses personnes qui avaient déposé leurs demandes de passeport depuis plusieurs mois reprochent au gouvernement fédéral son manque de préparation, pour une crise «prévisible».

Le traitement d’un passeport nécessite normalement 20 jours, mais le site de Passeport Canada indique plutôt qu’il faut s’y prendre 45 à 50 jours avant le départ.

De nouvelles mesures ont été mises en place pour les cas urgents, soit les personnes qui effectuent un voyage dans les deux jours ouvrables.

Ce sont moins de demandes de renouvèlement de passeports expirés que de requêtes pour un premier passeport qui a surpris le gouvernement. Ces demandes sont plus longues à traiter, car le gouvernement ne possède aucune donnée au préalable.

  • Sanction royale ou adoption en Chambre pour plusieurs projets de loi gouvernementaux

Le projet de loi C-11 (radiodiffusion) a été adopté mardi par la Chambre des communes, et envoyé au Sénat. Le texte, introduit par le ministre de Patrimoine canadien Pablo Rodriguez, était considéré comme prioritaire pour les libéraux.

Avec l’appui du Nouveau parti démocratique (NPD), les libéraux ont adopté une motion pour écourter le temps de débat sur C-11.

Le ministre du Patrimoine a assuré qu’il ne ferait pas de pression sur les sénateurs pour qu’ils approuvent le projet de loi rapidement.

Le projet de loi C-28 a reçu la sanction royale jeudi. Les sénateurs ont adopté une motion pour leur permettre de remettre C-28 l’étude en comité sénatorial après la sanction royale jusqu’au 31 mars 2023.

La pièce législative modifie le Code criminel pour créer une responsabilité pénale dans les cas de crimes violents, où le défendeur peut prouver qu’il était dans un état d’intoxication extrême par négligence.

Ainsi, toute personne qui consomme volontairement des substances intoxicantes en faisant preuve de négligence criminelle et qui devient extrêmement intoxiquée et cause du tort à autrui sera tenue criminellement responsable de ces actes.

L’entrée en vigueur de C-28 contrecarre une décision de la Cour suprême du 13 mai dernier, qui permettait aux personnes ayant commis des actes de violence alors qu’elles étaient en état d’intoxication extrême de plaider non coupables à des accusations comme les voies de fait et les méfaits.

À lire aussi : Une décision de la Cour suprême soulève des craintes chez les victimes de violence

Le projet de loi C-19 (approbation du budget 2022) a reçu la sanction royale jeudi. L’adoption de ce projet de loi met en œuvre les principales mesures prévues dans le budget de 2022.

Quelques mesures du projet de loi C-19 :

  • Interdire, pendant deux ans, l’investissement étranger dans le logement au Canada, à compter du 1erjanvier 2023.
  • Instaurer une déduction relative à la mobilité de la main-d’œuvre pour les gens de métier afin de fournir une reconnaissance fiscale pouvant atteindre 4 000 $ par année sur les frais de déplacement et de réinstallation temporaire dans le cadre d’un effort de réduction de la pénurie de main-d’œuvre.
  • Doubler le montant maximal admissible au crédit d’impôt pour l’accessibilité domiciliaire à 20 000 $ pour aider les ainés et les personnes en situation de handicap à se payer des améliorations résidentielles.
  • 10 jours de congés payés pour des raisons médicales pour les travailleurs du secteur privé sous règlementation fédérale, dès le 1erdécembre 2022.
  • Fournir aux provinces et aux territoires un supplément de 2 milliards $ au Transfert canadien en matière de santé.
  • Interdiction de six plastiques à usage unique au Canada dès 2023

Le ministre fédéral de l’Environnement, Steven Guilbeault, a annoncé que six produits de plastique à usage unique seront interdits dès 2023 au Canada.

Il s’agit des sacs d’emplettes, des ustensiles, des récipients alimentaires à emporter qui sont difficilement recyclables, d’anneaux d’emballage pour les boissons, des bâtonnets à mélanger et des pailles.

L’interdiction visant la fabrication ou l’importation de ces plastiques à usage unique néfastes entrera en vigueur en décembre 2022. Quelques exceptions cibleront certains cas «pour des raisons médicales ou d’accessibilité».

Afin de laisser du temps aux entreprises canadiennes pour réaliser la transition et écouler leurs stocks, la vente de ces articles sera interdite à compter de décembre 2023. Le gouvernement interdira également l’exportation de ces six catégories d’articles en plastique d’ici la fin de 2025.

Steven Guilbeault, ministre d’Environnement et changement climatique.

Inès Lombardo — Francopresse
  • Relâche de session parlementaire

La session de printemps du Parlement canadien s’est achevée jeudi soir. Le gouvernement de Justin Trudeau a présenté de janvier à juin 14 projets de loi à la Chambre et sept projets de loi au Sénat, a énuméré Mark Holland, leadeur du gouvernement à la Chambre des communes, lundi.

Le projet de loi budgétaire C-19 est identifié comme une «priorité», a assuré Mark Holland, de même que C-11 et C-18 et C21, mais aucun n’a reçu la sanction royale avant l’été.

Mark Holland a également souligné la bonne «collaboration» avec les députés conservateurs sur des projets de loi comme C-5 (Loi modifiant le Code criminel et la Loi règlementant certaines drogues et autres substances) ; C—8 (Loi d’exécution de la mise à jour économique et budgétaire de 2021) et C-14 (Loi sur le maintien de la représentation des provinces à la Chambre des communes).

Il a toutefois souligné «l’obstruction» pratiquée par le Parti conservateur «17 fois sur les 14 dernières semaines», selon Mark Holland. «Ils ont aussi voté 45 fois sur 51 contre le gouvernement […] ce qui signifie que le Parti conservateur a aussi empêché les autres partis de faire leur travail», a-t-il fustigé.

Par ailleurs, le leadeur du gouvernement a assuré qu’après un engagement auprès des autres partis d’opposition, il déposera une motion pour que le Parlement fonctionne en mode hybride pour une autre année dès la rentrée.

  • Le Parti vert accueille deux nouveaux chefs adjoints

Le chef intérimaire du Parti vert du Canada, Amita Kuttner a annoncé mardi la nomination de deux nouveaux chefs adjoints, Angela Davidson, défenseuse des terres autochtones à Fairy Creek en Colombie-Britannique et Luc Joli-Cœur, un investisseur privé et administrateur de sociétés originaire de Montréal.

En vertu de la Constitution du Parti vert, le chef peut nommer jusqu’à deux chefs adjoints dont les principales responsabilités consistent à soutenir le chef dans la communication des politiques, des principes et de la plateforme du Parti aux membres, aux médias et à la population canadienne.

  • Gel du financement de Hockey Canada après une plainte pour viol collectif

La ministre des Sports Pascale St-Onge l’a annoncé jeudi : Hockey Canada ne recevra plus de financement de la part du gouvernement fédéral. Cette décision fait suite à la comparution peu convaincante de ses dirigeants devant le Comité permanent du patrimoine canadien, lundi.

Les faits remontent à juin 2018, à London en Ontario. Une jeune femme aurait été violée dans une chambre d’hôtel par huit joueurs de la Ligue canadienne de hockey (LCH) dont l’identité n’est pas connue. La jeune femme a déposé une plainte en avril 2021.

Les députés membres du Comité ont été stupéfaits d’apprendre que Hockey Canada a financé une entente à l’amiable au nom des huit anciens joueurs.

Ils ont également appris qu’aucun athlète n’avait été contraint de participer à l’enquête sur ces évènements et que «deux ou trois situations semblables par année ont été rapportées» dans les «cinq ou six dernières années précédant mon entrée en poste et réglée de la même façon», a indiqué Scott Smith, président de Hockey Canada et témoin devant le Comité.

  • Rapports aux Canadiens 2022

Ce rapport annuel présente les points saillants du travail réalisé par les députés et les efforts déployés par l’Administration de la Chambre des communes pour soutenir leurs activités parlementaires.

Les informations du rapport couvrent la période du 1er avril 2021 au 31 mars 2022.