le Mardi 5 juillet 2022
le Jeudi 16 juin 2022 17:06 Politique

Craintive du sort de la démocratie canadienne, la Cour suprême se veut plus transparente que jamais

Le juge en chef de la Cour suprême, Richard Wagner. — Photo : Marianne Dépelteau - Francopresse
Le juge en chef de la Cour suprême, Richard Wagner.
Photo : Marianne Dépelteau - Francopresse
FRANCOPRESSE – Le juge en chef de la Cour suprême s’inquiète des effets de la désinformation et de la baisse de confiance de la population envers les institutions démocratiques. Pour faire sa part, la Cour suprême s’engage à s’ouvrir de plus en plus aux Canadiens.

«[Le Canada], sans être une super puissance au sens propre, peut se targuer d’être une super puissance au sens des valeurs démocratiques, notamment sur le plan de l’indépendance judiciaire», a déclaré Richard Wagner, juge en chef de la Cour suprême du Canada, lors d’une conférence de presse jeudi.

Malgré qu’il ait accordé ce statut au Canada, il s’est dit préoccupé par le déclin de confiance des Canadiens envers la Cour suprême, la désinformation et la polarisation, en faisant référence au convoi des camionneurs de l’hiver dernier à Ottawa.

«Même au Canada, rien n’est acquis, a-t-il averti. Il faut sans cesse demeurer vigilant, sachant que les attaques et les violations à cet égard sont parfois insidieuses et que les réactions sont trop tardives, si réaction il y a.»

Richard Wagner demande depuis un bon moment que l’édifice de la Cour suprême soit ajouté à la zone de protection additionnelle du Parlement, chose qu’il trouve encore plus importante depuis les manifestations antimesures sanitaires. Selon lui, la sécurité a été renforcée depuis la fusillade de 2014, mais rien de plus depuis.

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Selon le haut magistrat, la désinformation, «qui a pris de l’expansion pendant la COVID-19 et qui a entrainé toutes sortes de comportements surprenants», et le manque d’éducation sont les facteurs qui menacent le plus la démocratie canadienne. «Les tribunaux ont un rôle de premier rang à jouer dans la mise en œuvre des valeurs de l’État de droit et de nos institutions démocratiques», a-t-il insisté.

En même temps, le juge a s’interroge sur la responsabilité d’éduquer la population : «Je ne pense pas que les juges doivent aller sur la place publique pour donner des cours de droit, en matière de droit constitutionnel.»

L’accessibilité, nouveau terme fétiche

Richard Wagner est d’avis que la Cour suprême ne peut pas retourner à son fonctionnement prépandémie. Souhaitant rappeler aux Canadiens l’impartialité et l’indépendance de l’institution, celle-ci achève un projet de modernisation pour rendre ses travaux plus accessibles à la population.

«Tout au long de la pandémie, la Cour est demeurée, à bien des égards, plus accessible que jamais, s’est-il réjoui. À titre d’exemple, la participation de groupes scolaires et autres à des activités de sensibilisation offertes par la Cour a permis l’an dernier à quelque 15 000 personnes de partout au Canada d’effectuer à distance une visite guidée de l’édifice.»

Il en profite aussi pour rappeler que la Cour prépare des rétrospectives annuelles accessibles pour résumer ses travaux à tous.

«Les juges de la Cour suprême iront dans 9 écoles secondaires afin de répondre aux questions des jeunes. La Cour a récemment accru sa présence en ligne en se dotant d’un compte Instagram, elle partage des photos et de l’information qui portent souvent sur les activités se déroulant hors de la salle d’audience.»

Ces visites dans les écoles secondaires sont importantes pour le juge qui souhaite se rapprocher de la population : «parce que je crois que c’est là que nous devons commencer.»

Le sous-financement du système de justice

Bien que Richard Wagner reconnaisse les quelques améliorations apportées, il a déclaré que «le système de justice est encore sous-financé et de façon inacceptable». «Les juges n’ont pas d’aide, les ressources sont limitées […] on ne donne pas aux juges les moyens dont ils ont besoin pour accomplir leurs tâches et ça, ça m’inquiète», insiste-t-il.

Cette réalité n’est pas seulement malheureuse pour les juges, elle contribue également aux délais dans le système de justice et à ses problèmes d’efficacité qui mènent à leur tour à une baisse de la confiance du public. «Il manquait de greffiers, par exemple, dans les salles d’audience, on a reporté des dossiers. Il manquait des officiers de justice, on a continué des audiences. J’espère que les autorités publiques vont réagir rapidement.»