le Mardi 5 juillet 2022
le Jeudi 2 juin 2022 7:30 Politique

Pas de projet de loi de modernisation des langues officielles adopté avant l’été

  Photo : noscommunes.ca
Photo : noscommunes.ca
FRANCOPRESSE — Le projet de modernisation de la Loi sur les langues officielles n’obtiendra pas la sanction royale avant l’été. Adopté en deuxième lecture le 1er juin, les membres du Comité permanent des langues officielles se pencheront sur le projet de loi au cours des prochaines semaines. Des membres du comité craignent que le temps et les ressources manquent pour étudier tous les amendements que les partis prévoient de proposer d’ici la fin des travaux parlementaires.

Le projet de loi C-13, portant sur la modernisation des langues officielles au Canada a été envoyé lundi soir en comité pour examen. Le député conservateur et vice-président du Comité permanent des langues officielles, Joël Godin, calcule qu’il reste 14 heures de séance au total avant l’été.

Au début du mois, la ministre Ginette Petitpas Taylor affirmait à Francopresse qu’elle «travaillait fort» pour que le projet reçoive la sanction royale avant l’été.

C’est impossible de faire passer C-13 avant l’été!

— Joël Godin, vice-président du Comité permanent des langues officielles

Trop peu de temps et d’interprètes

Il certifie que le Parti conservateur est favorable pour «étendre les heures que nous passons en comité. On a tendu la main aux autres membres du comité. Les libéraux semblaient réceptifs à cette proposition». Mais le «manque de ressources» en interprètes au Parlement freine les choses. «Nous ne voulons pas les épuiser!» s’exclame le député.

Son parti devrait proposer une trentaine d’amendements sur les clauses linguistiques dans les ententes entre le gouvernement fédéral et les provinces, sur le rôle du Conseil du Trésor et sur l’amélioration de la politique d’immigration francophone au pays.

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«J’ai rencontré la Fédération des communautés francophones et acadienne (FCFA) aujourd’hui. Nous sommes sur la même longueur d’onde sur ces sujets», avance Joël Godin.

Un autre de leurs amendements ciblerait la révision de la Loi sur les langues officielles tous les 5 ans au lieu de toutes les décennies. «Il y a une urgence d’agir», assure encore Joël Godin, qui entrevoit une adoption du projet de loi à l’automne.

Du côté libéral : boucler l’examen avant l’été

Même s’il est conscient que le projet de loi C-13 ne sera pas adopté avant l’été, le député libéral Francis Drouin assure que le comité doit «faire ses devoirs» et essayer de faire passer les 4 heures de travail hebdomadaires du comité à 8 ou 10 heures. «C’est ce que je vais demander [au comité]», a-t-il assuré en entrevue avec Francopresse, juste avant une séance du comité. Ce dernier s’est penché la veille sur l’importance du français au Canadien National (CN).

Francis Drouin est le député libéral de Glengarry—Prescott—Russell membre du Comité permanent des langues officielles.

Photo : Courtoisie page Facebook Francis Drouin

«Nous sommes dans le vif du sujet actuellement. Je trouve difficile de faire une pause de deux ou trois mois dans notre travail», plaide-t-il. C’est pourquoi il veut boucler le travail en comité avant la fin de la session, pour que C-13 atteigne l’étape du rapport qui précède la troisième et dernière lecture à la Chambre des communes.

Les partis ont jusqu’à vendredi pour faire connaitre la liste des témoins et experts qu’ils souhaitent voir devant le comité. Francis Drouin glisse notamment le nom de la FCFA, mais aussi ceux du juriste acadien Michel Doucet et de la professeure à l’Université de l’Ontario français Linda Cardinal. «Il faudra négocier cela avec les autres partis», assure-t-il.

Plus discret que son collègue conservateur sur les détails des amendements que les libéraux pourraient présenter à leur propre projet de loi, Francis Drouin se contente de citer les réclamations de la FCFA.

La fédération souhaite entre autres que C-13 inclue des clauses linguistiques exécutoires dans les ententes de transfert fédérales-provinciales/territoriales et s’interroge sur le fait que Patrimoine canadien conserve la coordination de la mise en œuvre de la Loi.

L’organisme souhaite aussi obtenir des précisions sur les nouveaux pouvoirs du commissaire aux langues officielles et la politique en matière d’immigration francophone.

Le prochain comité se tiendra le 6 juin.