le Vendredi 9 Décembre 2022
le Samedi 28 mai 2022 7:15 | mis à jour le 18 août 2022 11:41 Chroniques et éditoriaux

Les contradictions de la loi 96

La tour de l’édifice de l’Assemblée nationale du Québec.  — Photo : Marc Lautenbacher_Wikimedia Commons CC-BY-SA
La tour de l’édifice de l’Assemblée nationale du Québec.
Photo : Marc Lautenbacher_Wikimedia Commons CC-BY-SA
FRANCOPRESSE – Avec la loi 96 qui vient modifier la Charte de la langue française, le gouvernement du Québec contredit ses engagements à l’endroit de la francophonie canadienne et contribue à marginaliser encore davantage des groupes déjà minorisés dans la société québécoise.
Les contradictions de la loi 96
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La contradiction centrale de cette loi est qu’en désirant protéger la langue française d’un recul et permettre la survie de la nation québécoise, la loi 96 renforce ces minorisations tout en resserrant le «nous» québécois.

En effet, le premier ministre du Québec, François Legault, parle de «notre nation» et «notre langue», tandis que le ministre responsable de la Langue française, Simon Jolin-Barrette, parle de «se définir nous-mêmes, qui nous sommes».

À lire aussi : Deux mémoires de la francophonie canadienne accueillent le projet de loi 96

Le Québec et les francophonies minoritaires

Les francophones en milieu minoritaire forment un premier groupe touché par cette loi.

Les communautés francophones et acadiennes sont mentionnées dans le préambule du projet de loi 96, poursuivant ainsi la volonté exprimée en 2021 dans le cadre du Sommet sur le rapprochement des francophonies canadiennes.

Suivant cette mention explicite, la relation du Québec aux communautés francophones en situation minoritaire (CFSM) semble en voie de se solidifier. Mais lorsqu’on se tourne vers la substance de la loi, on constate qu’il en est tout autrement.

La loi 96 limite le nombre d’étudiants qui peuvent fréquenter un cégep anglophone au Québec, réduisant les possibilités d’encourager la vitalité des communautés anglophones. En faisant cela, le gouvernement conteste l’idée même d’une responsabilité envers les communautés de langue officielle.

Des restrictions portent aussi sur les soins de santé. Tandis que les CFSM revendiquent une offre accrue de soins de santé en français, suivant le principe de l’offre active, la loi 96 semble limiter les échanges dans toute langue autre que le français en matière de services publics.

La possibilité de communiquer avec les professionnels de la santé dans une langue partagée et mieux maitrisée — et souvent autre que l’anglais — est pourtant un élément important pour assurer la justesse des diagnostics et des traitements. La non-reconnaissance de cette réalité essentielle vient ainsi contredire l’une des revendications majeures des communautés francophones et acadienne.

C’est sans compter les effets sur les milieux minoritaires de dispositions comme celle qui vise à faciliter l’accès des étudiant·e·s francophones aux établissements postsecondaires québécois. Bien que difficiles à mesurer, les impacts pourraient être fort néfastes.

Des espaces véritablement publics?

Jérôme Melançon

Photo : Université de Regina

Ces contradictions avec la nouvelle politique du Québec en matière de francophonie canadienne n’ont toutefois qu’une incidence limitée pour les CFSM comparativement aux effets que la loi 96 aura sur les communautés anglophones du Québec.

Des critiques ont déjà été clairement énoncées par le Quebec Community Groups Network (QCGN), ainsi que par des opposant·e·s au projet de loi.

L’idée du français comme langue commune a déjà fait son chemin, et est d’ailleurs soutenue par le QCGN. Toutefois, la loi 96 restreint les espaces où d’autres langues peuvent être parlées jusque dans des relations privées, comme celles qu’une personne entretient avec son médecin.

En élargissant ainsi les espaces publics où le français doit obligatoirement être parlé, la loi 96 rejette hors du domaine public toute personne dont le français n’est pas la langue courante.

Ce rétrécissement du commun délimite clairement qui est inclus dans le «nous» que la loi doit protéger.

La loi 96 pose par ailleurs des obligations à certain·e·s citoyen·ne·s qu’elle ne pose pas à d’autres (par exemple de perfectionner une troisième, quatrième langue), remettant en cause le principe d’égalité devant la loi.

La langue française devient ainsi, non pas une langue commune, mais bien la langue d’une majorité – langue imposée, contrôlée, policée dans toute présence publique.

Par exemple, le délai de six mois offert aux immigrants avant qu’ils ne puissent recevoir des services publics qu’en français instaure une autre course contre la montre pour des personnes qui doivent déjà s’accommoder d’une situation qui n’a pas forcément été choisie, avec très peu de ressources pour s’ajuster.

Une telle obligation fait sentir que leur présence n’est pas désirée — tout comme le font les dispositions de la loi 21.

En l’absence de consultation des peuples autochtones s’ajoute le mépris que leur a témoigné le gouvernement à la suite de leurs critiques de la loi 96. Pour les Premiers peuples, le français n’est pas une langue étrangère, mais bien une langue coloniale.

Pour une politique linguistique juste

Le vaste soutien social et politique pour la loi 96 signifie que la politique linguistique québécoise vise à maintenir un certain état de la société et des institutions politiques — celui obtenu à la suite de l’adoption de la loi 101, celui d’avant l’ouverture de l’immigration au-delà de l’Europe, celui d’avant les discussions sur la réconciliation. Bref, celui d’une période où un gouvernement souverainiste a pu être élu et mener un référendum par deux fois en une seule génération.

Pourtant, une autre politique linguistique est possible, qui bâtirait sur l’état de fait créé par la loi 101.

Elle consisterait en premier lieu à reconnaitre l’apport des langues parlées tant par les populations immigrantes que par les Québécois·e·s établi·e·s, de l’italien à l’arabe, du mandarin au créole. Ces langues créent des liens sociaux qui viennent compléter ceux qui existent grâce au français commun et il est nécessaire de les maintenir pour permettre une véritable participation collective — comme le font depuis longtemps les Québécois·e·s plurilingues.

En second lieu, il faudra reconnaitre la dette coloniale envers les Premiers peuples et la responsabilité de leur donner les outils, tant législatifs que monétaires, pour mettre en œuvre leurs propres politiques linguistiques. Leur langue pourra passer en premier et le principe de la souveraineté nationale sera véritablement respecté, pas seulement pour la majorité.

Reconnaitre que l’anglais n’est pas une menace sera un troisième élément essentiel. Cela implique d’abord de réaliser que la langue anglaise n’est pas un mal.

Enfin, et peut-être surtout, que le Canada n’est pas une force extérieure. Il s’agit plutôt d’une force colonisatrice à laquelle le Québec participe activement et à laquelle tous·tes les Québécois·e·s francophones doivent leur contrôle du territoire.

Les langues comme les personnes peuvent coexister et il n’y a pas de projet d’élimination du français ou de ceux et celles qui le parlent (bien au contraire des politiques assimilatrices utilisées à l’endroit des immigrant·e·s et des Premiers peuples).

En dernier lieu, il faut surtout reconnaitre que la loi 96 ne protège pas le français, mais plutôt une certaine vision de l’identité québécoise et le pouvoir de ceux et celles qui s’y retrouvent. Après tout, le français n’est pas péril au Québec et se porte bien dans monde, et le simple fait que le gouvernement du Québec ait la possibilité de faire adopter une telle loi en dit long sur la vitalité linguistique dans la province.

La contradiction la plus importante de la loi 96 s’avère ainsi être dans son principe même : si le français est en péril au Québec, alors qu’en est-il des autres langues qui y sont pourtant parlées depuis longtemps? Si le français est en péril et doit être protégé, alors des mesures au moins équivalentes doivent être prises pour revitaliser les langues autochtones.

Jérôme Melançon est professeur agrégé en études francophones et interculturelles ainsi qu’en philosophie à l’Université de Regina. Ses recherches portent notamment sur la réconciliation, l’autochtonisation des universités et les relations entre peuples autochtones et non autochtones, sur les communautés francophones en situation minoritaire et plus largement sur les problèmes liés à la coexistence. Il est l’auteur et le directeur de nombreux travaux sur le philosophe Maurice Merleau-Ponty, dont «La politique dans l’adversité. Merleau-Ponty aux marges de la philosophie» (Metispresse, 2018).