le Lundi 23 mai 2022
le Mardi 5 avril 2022 17:00 Politique

Haine en ligne : Patrimoine canadien veut faire «vite, mais bien»

Douze experts se pencheront sur l’encadrement législatif des contenus préjudiciables en ligne. — Photo : Daria Nepriakhina – Unsplash
Douze experts se pencheront sur l’encadrement législatif des contenus préjudiciables en ligne.
Photo : Daria Nepriakhina – Unsplash
FRANCOPRESSE – Le 30 mars, le ministre du Patrimoine canadien, Pablo Rodriguez, a nommé 12 experts qui se pencheront durant les prochains mois sur l’encadrement législatif des contenus préjudiciables en ligne. Le gouvernement fédéral est pressé d’adopter un projet de loi revisité, car le dernier du genre, mort au feuilleton l’été dernier, avait subi le feu des critiques en raison du risque qu’il présentait pour la liberté d’expression.

La liberté d’expression sera justement l’un des enjeux phares scrutés par les 12 experts, au cours des deux prochains mois.

Pierre Trudel est professeur à la Faculté de droit de l’Université de Montréal. Il est aussi coprésident du groupe de 12 experts nommés par le ministre fédéral Pablo Rodriguez.

Photo : Courtoisie

Leur principale tâche sera «de faire en sorte que ce qui est interdit en dehors d’Internet soit aussi interdit sur Internet», assure Pierre Trudel, professeur à la Faculté de droit de l’Université de Montréal et coprésident du groupe d’experts avec Emily Laidlaw, professeure agrégée à la Faculté de droit de l’Université de Calgary.

«[Dans la vie réelle], il est interdit de posséder de la pornographie juvénile. Dans certains environnements sur Internet, hélas, ça pullule. Notre travail sera de faire en sorte que les lois qui viennent baliser ce qu’on peut faire ou dire viennent s’appliquer à Internet», illustre le professeur Trudel.

En conférence de presse, le ministre Pablo Rodriguez a voulu être rassurant : «Nous voulons faire les choses vite, mais bien». Pablo Rodriguez a toutefois pris soin de ne pas donner de date, malgré plusieurs questions à ce sujet.

Quelques chiffres sur la violence en ligne au Canada

Quelques données sont ressorties de la consultation publique menée entre juillet et septembre 2021 :

  • 62 % de la population canadienne croit qu’il devrait y avoir une plus grande règlementation du discours haineux en ligne
  • 58 % des Canadiennes ont été victimes de violence en ligne
  • 80 % de la population canadienne est en faveur de l’obligation de supprimer le contenu raciste ou haineux dans les 24 heures
  • 1 personne sur 5 au Canada a fait face à une forme de haine en ligne
  • Les personnes racisées au Canada sont presque trois fois plus susceptibles d’avoir été victimes de comportements nuisibles en ligne
  • De 2014 à 2019, le nombre de signalements d’exploitation sexuelle d’enfants sur Internet reçus par le Centre national contre l’exploitation des enfants de la GRC a connu une hausse de 1106 %.

(Source : Patrimoine canadien)

Les discours haineux et de désinformation ont pullulé en ligne durant le «Convoi de la liberté».

Photo : Inès Lombardo – Francopresse

Après les nombreux discours haineux et de désinformation en ligne lors du convoi de camionneurs qui a occupé Ottawa au début de l’année, se positionner sur la liberté d’expression est un «exercice d’équilibriste» au Canada, convient David Morin, professeur à la Faculté des lettres et des sciences humaines à l’Université de Sherbrooke et membre du groupe d’experts.

Selon lui, «il y a un consensus que le statuquo n’est pas une option. Il faut se donner des garde-fous, car il y a des gens victimes de ces discours pour qui les effets sont extrêmement concrets».

Ces garde-fous passeraient notamment par des définitions «très serrées de ce qu’est un discours haineux, violent ou appelant à la violence», ajoute-t-il.

Ces définitions existent déjà dans le Code criminel, mais le professeur estime qu’il faut les resserrer : «La liberté d’expression est un pilier de la démocratie. Il ne faut surtout pas que les effets d’une loi qui serait beaucoup trop restrictive deviennent contreproductifs par rapport à ce principe», prévient David Morin.

Il est aussi important que les décisions soient prises sur la base de données probantes, ajoute-t-il :

Si on dit que l’on va retirer ce type de discours, on doit faire la démonstration que c’est efficace. S’il y a un risque associé à la liberté d’expression, il faut que ce soit pris en compte dans les recommandations que l’on fera au gouvernement.

— David Morin, membre du groupe d'experts

«Pour l’heure, les limites de la liberté d’expression sont fixées par les tribunaux, rappelle Pierre Trudel. [Ce principe] prévaut au Canada, mais il est prévu que ses limites sont raisonnables et peuvent se justifier dans une société démocratique.»

Encore faut-il arriver à déterminer que les limites des lois sont «raisonnables et justifiables» dès qu’il s’agit de liberté d’expression.

«À ce jour, par exemple, les tribunaux ont considéré que notre législation sur la propagande haineuse constitue une limite raisonnable et justifiable», fait remarquer Pierre Trudel.

C’était l’une des critiques principales formulées à l’endroit du projet de loi C-36 l’été dernier : les conservateurs estimaient que les protections à imposer à la liberté d’expression en ligne n’étaient pas suffisamment claires.

L’une des faiblesses de l’ancien projet de loi C-36 était «l’incertitude sur le fait qu’un juge indépendant était appelé à statuer», précise le professeur Trudel.

«Avant de décider si un contenu doit être exclu ou censuré, il est essentiel qu’un juge entende les différents points de vue pour [faire] la distinction entre le message que l’individu peut trouver haineux, car il heurte ses croyances et le message qui est effectivement haineux au sens de la loi», ajoute le professeur de droit.

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Besoin de mécanismes réactifs

À l’heure actuelle, «il y a un besoin d’instaurer des mécanismes rapides et efficaces pour évacuer rapidement le discours haineux», poursuit Pierre Trudel.

En ligne, l’information circule très vite. Il faut qu’un juge examine rapidement si le contenu doit être retiré. C’est l’un des grands défis des juristes, confirme le professeur.

Les solutions ne manquent pas. Les experts mandatés vont notamment surveiller ce que font d’autres pays en la matière pour voir si le Canada pourrait s’en inspirer, souligne-t-il : «Au Royaume-Uni par exemple, il y a un devoir de prendre des précautions dans les opérations quotidiennes de leurs plateformes.»

Pierre Trudel évoque aussi la possibilité d’encadrer plus étroitement des plateformes comme Twitter ou TikTok pour qu’elles affinent leur système de surveillance des discours haineux et pour exiger qu’elles rendent des comptes.

Le groupe débattra aussi des limites du retrait des contenus, vérifiera s’ils peuvent être transférés au corps de police et dans quels cas. Les experts examineront aussi une réforme de la Loi de 1985 sur le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) pour savoir si les agents peuvent avoir accès plus rapidement à du contenu haineux en ligne.

Pour David Morin, il sera aussi important de vérifier les effets des décisions du groupe. «Et ce qui est intéressant ici, ce sera la diversité des points de vue au sein de notre groupe», affirme-t-il.