le Mercredi 8 Décembre 2021
le Vendredi 29 octobre 2021 16:46 Société

Gestion opaque à la Société Nationale de l’Acadie

Au moyen des informations disponibles, M. Arseneau juge en revanche irresponsable l’absence d’appel d’offres de la SNA pour la sous-traitance de l’organisation de Destination Acadie. — Archives Acadie Nouvelle
ACADIE NOUVELLE (Nouveau-Brunswick) – Le président de la Société Nationale de l’Acadie, Martin Théberge, assure que son association agit avec transparence et bonne foi. Le fait-elle suffisamment, compte tenu de son financement très majoritairement public?

Depuis plusieurs mois, l’Acadie Nouvelle enquête sur la gestion des fonds publics dont bénéficie la Société nationale de l’Acadie (SNA).

Or, l’organisme ne publie pas régulièrement d’états financiers détaillés dans ses rapports annuels présents sur son site internet.

Il s’agit d’une pratique courante dans le milieu associatif, d’après la direction générale de l’organisme. La SNA donne seulement des comptes exhaustifs aux participants de ses assemblées générales annuelles.

La pratique fait cependant sourciller Kevin Arseneau, député de Kent-Nord et ancien président de la Société de l’Acadie du Nouveau-Brunswick (SANB).

«Pour moi, la transparence est de mise dans tous les cas, croit-il. La SNA représente les Acadiens et les Acadiennes de partout, donc c’est clair et précis que les états financiers doivent être rendus publics.»

L’élu du Parti vert plaide aussi en faveur d’une reddition de comptes complète des organismes financés par des fonds publics.

C’est le cas de la SNA, qui a reçu en 2021 plus de 1 M$ en fonds publics sur un budget total de 1,2 M$, d’après une ébauche des états financiers présentés lors de son assemblée générale.

Informations manquantes

L’Acadie Nouvelle a aussi peiné à obtenir de nombreux documents portant sur Destination Acadie. La SNA a administré pendant plusieurs années ce projet en immigration financé par la province.

Le président de l’organisme, Martin Théberge, dit avoir accepté de s’entretenir avec l’Acadie Nouvelle de bonne foi et de façon transparente à ce sujet. Il a rappelé que son organisme privé échappe à la Loi sur le droit à l’information, qui concerne seulement la sphère publique.

Le député de Kent-Nord, Kevin Arseneau, mis au fait des découvertes de l’Acadie Nouvelle, regrette cependant qu’il soit aussi difficile d’en savoir davantage sur Destination Acadie.

Archives Acadie Nouvelle

«Les informations qu’on reçoit soulèvent de plus en plus de questions», a commenté celui qui a réclamé sans succès des documents sur le projet au gouvernement en mars.

Au moyen des informations disponibles, M. Arseneau juge en revanche irresponsable l’absence d’appel d’offres de la SNA pour la sous-traitance de l’organisation de Destination Acadie.

L’ancien directeur de l’organisme, Éric Mathieu Doucet, a estimé que le producteur François Émond méritait les contrats pour avoir eu l’idée du projet.

«Au pis aller, M. Émond aurait pu vendre son concept, suggère M. Arseneau. Les bonnes idées, on peut tous en avoir, mais elles peuvent être mises en œuvre de façons différentes.»

La SANB méfiante

La SANB s’interroge aussi beaucoup sur Destination Acadie. Elle estime recevoir insuffisamment de réponses à ce sujet. C’est ce qui l’a d’ailleurs motivée à quitter son siège de membre votant au conseil d’administration de la SNA, tout en restant observatrice.

«Des informations sont manquantes et tardent à venir. Or, un administrateur doit agir dans l’intérêt supérieur de son organisation et obtenir toutes les données nécessaires pour bien faire son travail», explique l’avocat de l’association, Christian Michaud.

La réaction de la SNA au conflit d’intérêts et aux dépenses sans approbation d’un ancien employé suscite aussi des inquiétudes. L’expert en lutte anticorruption, Donald Bowser, croit que l’association a manqué à son devoir en ne vérifiant pas si l’affaire pouvait donner lieu à des poursuites judiciaires.

«C’était de l’argent public. Ils avaient un devoir de vérifier si c’était un cas légal», critique le consultant, qui a notamment mené des projets en Ukraine, en Sierra Leone et aux Maldives.

M. Bowser s’oppose de façon générale au manque d’imputabilité au Nouveau-Brunswick. Il souligne à ce propos que The Right to Information Rating a classé la Loi sur le droit à l’information de la province au niveau de celle du Canada, c’est-à-dire au 53e rang mondial, derrière la Russie.

N’importe quel organisme utilisant des fonds publics, que ce soit une entreprise ou une association sans but lucratif, devrait être complètement transparent sur ses dépenses. Le vérificateur général l’a fait valoir à de nombreuses reprises.

— Donald Bowser, expert en lutte anticorruption

En attendant que ses souhaits se réalisent, le consultant avance que la province est l’endroit idéal pour le népotisme.

«Les mêmes gens sont impliqués dans tous les secteurs et ils se refilent sans cesse des contrats, à la fois dans les secteurs public, privé et les ONG, remarque-t-il. Il y a des réseaux de copinage francophones, anglophones et bilingues, c’est ce qui unit le Nouveau-Brunswick.»

Destination Acadie, projet sans appel d’offres

Après un an d’enquête, un peu de lumière se fait sur Destination Acadie. Le gouvernement du Nouveau-Brunswick a financé ce projet de promotion de l’immigration pendant huit ans, au profit d’un seul entrepreneur, choisi sans appel d’offres.

L’histoire se dessine grâce à une réponse révisée du gouvernement du Nouveau-Brunswick à une demande faite en vertu de la Loi sur le droit à l’information, à la suite d’une plainte de l’Acadie Nouvelle à l’ombud de la province. Et elle se précise grâce à des documents internes de la Société Nationale de l’Acadie, obtenus à l’insu de l’association.

Au centre du récit, le producteur François Émond.

«Un fonctionnaire de la division Croissance démographique a participé à une mission où je me trouvais, raconte M. Émond durant un entretien avec l’Acadie Nouvelle. Et lors d’une conversation informelle, il a mentionné qu’ils avaient besoin d’une activité de promotion en immigration.»

M. Émond a alors conçu un projet appelé Destination Nouveau-Brunswick en 2012 et 2013, puis Destination Acadie entre 2014 et 2020.

«Il a proposé un mécanisme de partenariat à la SNA, se souvient le directeur de l’organisme de 2009 à 2013, Éric Mathieu Doucet. Notre structure de gouvernance l’a validé, puis nous avons présenté une demande de financement au gouvernement du Nouveau-Brunswick.»

L’association a ensuite offert à la province un projet «clé en main» entièrement coordonné par le producteur, en 2013. Or, un ancien partenaire d’affaires de M. Émond présidait la SNA depuis 2012 : René Légère.

«Les Productions KLEF étaient une entreprise qu’on avait lancée au début des années 2000 avec deux autres personnes. Mais la compagnie était plus ou moins morte à l’époque», se défend M. Légère à propos de l’apparence de conflit d’intérêts.

Il assure que le conseil d’administration ne discutait pas des contrats signés par la SNA.

«On n’a pas voulu voler le concept de M. Émond en embauchant quelqu’un d’autre, fait par ailleurs valoir M. Doucet. L’inverse aurait été moralement incorrect. On a engagé un consultant qui a fait la gestion de ce qui était son initiative.»

Un producteur connu

Les fonctionnaires de Fredericton connaissaient aussi M. Émond. En 2008, ils l’avaient aidé à continuer de monter le pavillon de l’Acadie au Festival Interceltique de Lorient (FIL), en France, après la perte par la SNA d’une subvention fédérale. La province avait également tenu un kiosque à l’évènement grâce au producteur depuis 2003.

M. Émond juge normal qu’il se soit constitué un réseau de contacts lors de ses nombreux projets dans la province : Congrès mondiaux acadiens, Jeux de la francophonie, Sommet de la francophonie, etc.

On est 300 000 francophones, donc on travaille dans un milieu où tout le monde finit par connaitre tout le monde, sinon personne ne pourrait travailler avec personne.

— François Émond, producteur

À partir de 2014, d’autres provinces de l’Atlantique s’intéressent à Destination Acadie. Le gouvernement du Nouveau-Brunswick rassemble les fonds parmi celles qui choisissent d’y participer, puis les donne en subventions à la SNA chargée de l’organisation.

«L’un des rôles de la SNA était celui de “banquier” (vérification et paiement des factures), mais également de participant actif dans l’évènement, fait valoir la relationniste de l’agence gouvernementale Opportunité Nouveau-Brunswick (ONB), Abigail McCarthy. [L’association] a été présente à l’évènement de 2013 à 2018 où elle faisait la promotion de la francophonie du Canada Atlantique.»

Les sommes annuelles vont de 110 000 $ en 2014 à 196 000 $ en 2016. Le Nouveau-Brunswick y contribue à 100 % la première année, puis dans une proportion située entre 40 % et 82 %, selon les données recueillies.

En 2018, les gouvernements du Canada atlantique décident de se passer de la SNA. L’actuel président de l’association, Martin Théberge, affirme ignorer pourquoi.

«En 2019 et 2020, leur présence à l’évènement a été jugée redondante par les provinces et leurs partenaires, puisque les organismes provinciaux (Société de l’Acadie du Nouveau-Brunswick, Fédération acadienne de Nouvelle-Écosse, par exemple) y participaient également et que la SNA ne jouait plus un rôle de supervision du projet», raconte Mme McCarthy.

Elle ajoute que cette décision a permis d’économiser les 10 000 $ de frais d’administration annuels facturés par la SNA.

«Les provinces atlantiques ont décidé d’utiliser le Conseil des premiers ministres de l’Atlantique directement comme partenaire. Cette décision a été prise puisque les provinces contribuent annuellement à cet organisme», précise Mme McCarthy.

Les gouvernements ont ainsi évité d’émettre des appels d’offres pour les éditions ultérieures de Destination Acadie. M. Émond a reçu les contrats pour leur mise en œuvre en 2019 et en 2020 à travers son entreprise Productions KLEF.

Le gouvernement du Nouveau-Brunswick doit pourtant inviter des entreprises à lui envoyer des soumissions pour des services qui coutent entre 50 000 $ et 105 699 $ (avec plusieurs exceptions toutefois, s’appliquant notamment à ONB).

«[M. Émond] a développé une expertise de promotion de la province dans les marchés francophones internationaux, et ce, avant son implication dans le projet Destination Acadie», plaide Mme McCarthy.

Consultez le site du journal Acadie Nouvelle

Résultats inconnus

La porte-parole d’Opportunité Nouveau-Brunswick ajoute que le Conseil des premiers ministres de l’Atlantique a souhaité conserver une formule qui a toujours beaucoup satisfait les provinces ayant participé à Destination Acadie.

Cependant, une enquête de l’Acadie Nouvelle a pointé en mars dernier l’impossibilité de savoir combien d’immigrants ce projet a permis d’attirer de 2012 à 2020. Les suivis des démarches d’immigration des prospects semblent avoir été rares.

ONB a seulement pu faire valoir une petite hausse de l’immigration marocaine au Nouveau-Brunswick. Les familles de cette nationalité arrivant dans la province étaient au nombre de deux en 2016, de 33 en 2017 et de 57 en 2018, selon l’agence.

Entre ces deux années, le programme a couté au contribuable néobrunswickois 262 000 $ pour transporter, nourrir, loger, rémunérer et équiper des agents au Maroc, mais aussi en France, en Belgique et au Royaume-Uni.

Quand un employé de la SNA accorde un contrat à sa propre entreprise

Il y a quatre ans, la Société Nationale de l’Acadie (SNA) a découvert qu’un ancien employé avait attribué un contrat à sa propre entreprise. Malgré ce comportement, qualifiée de «conflit d’intérêts flagrant et troublant» par la présidence de l’époque, la SNA a évité de prendre des mesures contre son ancien employé.

Dans une lettre datée du 15 janvier 2018, l’ancienne présidente de la SNA, Louise Imbeault, reproche à son ancien employé d’avoir fait plusieurs dépenses sans approbations.

D’après le document, des «défaillances significatives au niveau des processus internes de la Société» ont été découvertes à la suite d’un audit portant sur l’année financière de 2016-2017.

«Ces défaillances incluent notamment le manque d’approbations de dépenses particulières encourues par les employés (vous-même), l’attribution de contrats et des paiements liés à ces contrats par la même personne (vous-même)», écrit Mme Imbeault.

Une enquête interne de la SNA menée à la suite de la vérification financière a révélé notamment que l’ancien employé a accordé un «contrat visant des services de promotion et de communication à une entité» qu’il a lui-même enregistré auprès du Registre corporatif de Service Nouveau-Brunswick.

L’attribution non autorisée de ce contrat constitue un conflit d’intérêts flagrant et troublant de votre part et conséquemment une violation grave de vos obligations envers la Société.

— Extrait d'une lettre de janvier 2018 de Louise Imbeault, ancienne présidente de la SNA, à son ancien employé

Malgré les faits reprochés à l’ancien employé, la SNA décide de ne pas prendre de mesures à son encontre.

«La Société se réserve tous les recours légaux disponibles à votre endroit si de nouvelles informations voyaient le jour à l’égard de vos actions inappropriées (…), y compris le dépôt d’actions en justice pour recouvrer des sommes versées en vertu de contrats accordés incorrectement et sans les approbations nécessaires», prévient toutefois Mme Imbeault.

Régler les défaillances

Lors d’une entrevue avec l’Acadie Nouvelle, la SNA a expliqué avoir pris plusieurs mesures à la suite des conclusions de l’audit en 2017 afin d’éviter que ce genre de situation ne se reproduise.

«Lorsque Véronique Mallet, la directrice générale, et Mme Imbeault, la présidente, sont entrées en poste [en 2017], on a remarqué certaines défaillances au niveau de nos pratiques et on a remédié à la situation», dit Martin Théberge, président de la SNA.

Il explique qu’une des mesures prises pour régler les problématiques a été d’adhérer à un service externe et indépendant de comptabilité afin de surveiller les dépenses de manière plus rigoureuse.

Impossible toutefois, de savoir quelles étaient les «défaillances significatives» identifiées lors de la vérification financière.

«Je n’ai pas de détail» s’est contenté de dire Martin Théberge.

Malgré l’insistance de l’Acadie Nouvelle, la SNA a aussi refusé de donner davantage de précisions sur les dépenses non autorisées effectuées par l’ancien employé et le contrat qu’il s’était attribué. L’organisme n’a pas souhaité dire quels étaient les montants associés à ces «actions inappropriées.»

C’était avant qu’on arrive, donc tout ce qu’on a pu faire c’est de trouver qu’il y avait des défaillances, on a mis en place les mesures qui devaient être prises pour éviter que ça arrive à nouveau.

— Véronique Mallet, directrice générale de la SNA

La SNA est aussi incapable de dire si les sommes associées aux faits reprochés à son ancien employé ont été récupérées.

«Il y a plusieurs décisions dans ce processus-là qui ont été prises en huis clos au conseil d’administration et donc pour lesquelles on ne peut pas répondre», dit Martin Théberge.

Le journal a tenté de savoir pourquoi la SNA a choisi de ne pas prendre de mesure à l’endroit de son ancien employé, par exemple au moyen de poursuites judiciaires.

«Nous, dans les études et les analyses qu’on a faites avec le vérificateur, ce qu’on a pu déterminer c’est qu’il y avait des défaillances dans nos politiques internes. On n’est pas allé jusqu’à dire : “est-ce qu’il y a eu des détournements de fonds ou autre chose?” Ce n’était pas le travail qu’on a eu à faire à ce moment», a expliqué Mme Mallet.

«Ce qu’on a dit [dans la lettre] c’est qu’on ne ferait pas d’actions en ce sens [poursuite en justice] et la première action en ce sens aurait été de vérifier s’il y avait effectivement un cas légal ou pas», a ajouté M. Théberge.

CMA 2019

À la suite de son départ de la SNA, l’ex-employé a décroché un poste au sein de l’organisation du Congrès mondial acadien (CMA) de 2019.

L’équipe du CMA avait-elle été avertie du conflit d’intérêts et des dépenses sans approbation de l’ancien employé? Les réponses de la SNA à ce sujet sont ambigües.

«Je crois que ça relève de discussions confidentielles qu’il aurait pu y avoir par la suite entre la SNA, des partenaires ou des fournisseurs, on n’ira pas plus loin dans cette question-là», a dit Véronique Mallet.

Bien qu’il reconnaisse que la SNA soit un partenaire du Congrès, Martin Théberge estime que les organisateurs du CMA 2019 étaient les seuls responsables de l’embauche de l’ex-employé et de la vérification de ses antécédents.

Louise Imbeault, présidente de la SNA jusqu’à récemment, se fait avare de commentaires.

Toutes les actions entreprises depuis 2017 l’ont été dans le but de protéger la Société nationale de l’Acadie et son rôle de porte-parole du peuple acadien sur les scènes nationales et internationales.

— Louise Imbeault, ancienne présidente de la SNA

Des finances opaques en 2016-2017

D’après un procès-verbal du 22 septembre 2017, obtenu par l’Acadie Nouvelle, les états financiers vérifiés de l’année précédente inquiétaient des membres du conseil d’administration de la SNA.

Selon la directrice de la Fédération Acadienne de Nouvelle-Écosse (FANE), Marie-Claude Rioux, le rapport des vérificateurs financiers était préoccupant.

Le directeur de la Société de l’Acadie du Nouveau-Brunswick (SANB), Ali Chaisson, a demandé où étaient les pertes dans le budget.

«Puisque les états financiers ne sont pas catégorisés par projets, il est difficile de déterminer d’où viennent les pertes», peut-on lire dans le procès-verbal.

M. Chaisson a indiqué aussi se sentir «moralement coupable», car il y avait déjà quelques années qu’il soulevait ces problèmes.

À l’époque, Kevin Arseneau, député vert de Kent-Nord, siégeait au conseil d’administration de la SNA en tant que président de la SANB.

Bien qu’il dise ne plus se souvenir en détail de cette affaire, il affirme que les problèmes financiers de la SNA allaient au-delà des «actions inappropriées» d’un ancien employé.

La direction de la SNA semble néanmoins avoir réussi à corriger les difficultés financières d’avant 2017, d’après des documents montrés à l’Acadie Nouvelle.

«Il y a une recherche d’amélioration constante de la SNA, clame aujourd’hui son président, Martin Théberge. Un énorme travail a déjà été fait. Merci à Véronique Mallet et à Louise Imbeault.»