le Mardi 7 Décembre 2021
le Vendredi 22 octobre 2021 12:46 Politique

Langues officielles : la FCFA demande quatre amendements au projet de loi C-32

Le nouveau conseil des ministres du troisième gouvernement Trudeau sera assermenté le 26 octobre et les priorités du gouvernement seront présentées dans le discours du Trône du 22 novembre. — Jason Hafso - Unsplash
FRANCOPRESSE – Le gouvernement est attendu de pied ferme quant à la modernisation de la Loi sur les langues officielles. C’est le message qu’envoie la Fédération des communautés francophones et acadiennes (FCFA) du Canada au futur gouvernement Trudeau, dont les ministres seront connus le mardi 26 octobre.

Trois jours avant l’assermentation du prochain cabinet de Justin Trudeau, la FCFA a précisé ses attentes en matière de langues officielles. 

L’organisme souhaite voir quatre amendements clairs apportés au projet de loi C-32 qui a été déposé en juin dernier. La FCFA a misé sur l’efficacité en détaillant les changements souhaités en moins de 15 minutes, montre en main, ce vendredi 22 octobre.

La modernisation de la Loi sur les langues officielles a été identifiée comme une priorité lors de la consultation nationale au sujet du Plan d’action pour les langues officielles 2018-2023, qui s’est tenue entre juin et décembre 2016.

La présidente de la FCFA, Liane Roy, a noté le chemin parcouru depuis cinq ans : «Nous y sommes presque, mais […] il faut aller encore plus loin. Il faut faire vite, mais il faut surtout faire bien et [pour cela], il faut amender le projet de loi C-32, car il y manque des éléments fondamentaux, sans lesquels la prochaine Loi répètera les mêmes erreurs que les précédentes», a-t-elle affirmé en conférence de presse.

Courtoisie FCFA

Le premier ministre Trudeau s’est engagé à moderniser la Loi sur les langues officielles. Pour que cette fois-ci soit la bonne, il faut absolument que ces quatre points fassent partie de la modernisation de la Loi.

— Liane Roy, présidente de la FCFA

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Une seule agence d’application de la loi

Tandis la FCFA attend de voir si le portefeuille des Langues officielles sera de nouveau confié à Mélanie Joly, son œil est aussi tourné vers le président du Conseil du Trésor. En effet, le premier changement souhaité par la FCFA est qu’une agence centrale soit désignée pour veiller à la coordination et à la mise en œuvre de la Loi sur les langues officielles.

Pour l’ensemble de l’appareil fédéral, «il faut [qu’une] institution [ait] autorité sur toutes les autres. Cette institution [doit être] le Conseil du Trésor», a souligné Liane Roy.

La FCFA veut également donner plus de poids au commissaire aux langues officielles afin qu’il ait le pouvoir d’émettre des ordonnances et d’imposer des sanctions, incluant des amendes si les institutions fédérales ne respectent pas leurs obligations linguistiques.

Clarifier les mesures positives pour l’épanouissement des communautés francophones 

Troisième point : pour la FCFA, il est impératif que le projet de loi C-32 précise quel type de «mesures positives» les différentes institutions devront mettre en place.

En d’autres termes, Liane Roy attend plus de détails sur la manière dont les communautés de langues officielles en situation minoritaire seront consultées lorsque des politiques ou des programmes les concernent, ainsi qu’un droit de participation des communautés à la mise en œuvre de la Loi.

Elle souhaite aussi que le fédéral soit responsable d’inclure des clauses linguistiques dans toutes les ententes de transfert de fonds vers les provinces et territoires.

«Sinon, les francophones risquent fort de ne pas voir un seul sou des retombées des fonds investis dans les garderies, les services d’aide à l’emploi ou les services pour les ainés», a averti la présidente de la FCFA.

Capture d’écran Francopresse

Une place de premier plan pour l’immigration francophone

Dernier point : faire de l’immigration francophone une priorité. La FCFA souhaite un amendement en ce sens pour rétablir le poids démographique de la francophonie au Canada.

En acceptant cette modification, le gouvernement ferait d’une pierre deux coups en répondant également à la «pénurie criante de main-d’œuvre que connait la francophonie dans plusieurs secteurs, dont l’éducation, précise Liane Roy. Ces changements ne sont pas compliqués, ils ne couteront pas beaucoup d’argent, mais ils feront un monde de différence sur une Loi sur les langues officielles qui change réellement la donne».

La présidente de la FCFA est bien consciente que la francophonie canadienne fait face à plusieurs défis actuellement, mais elle insiste sur le fait qu’une Loi forte est le point de départ le plus important.

Vous me direz qu’une modernisation de la Loi ne règlera pas tous les problèmes. Peut-être, mais elle lancera un signal fort, que doivent entendre les institutions fédérales, les provinces et les territoires.

— Liane Roy

Le nouveau conseil des ministres du troisième gouvernement Trudeau sera assermenté le 26 octobre et les priorités du gouvernement seront présentées dans le discours du Trône du 22 novembre.