le Samedi 10 Décembre 2022
le Lundi 9 mars 2020 10:04 | mis à jour le 18 août 2022 11:41 Actualité

Sept provinces s’y opposent : Les Franco-Colombiens revendiquent l’égalité «réelle»

  Image par klimkin de Pixabay
Image par klimkin de Pixabay
L’EXPRESS (Ontario) – La Colombie-Britannique a violé le droit constitutionnel à l’instruction dans la langue de la minorité en sous-finançant son système éducatif de langue française.
Sept provinces s’y opposent : Les Franco-Colombiens revendiquent l’égalité «réelle»
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La Cour suprême du Canada (CSC) a entendu cette cause le 26 septembre dernier au Palais de justice de Winnipeg, première ville à accueillir des audiences de la Cour suprême du Canada à l’extérieur d’Ottawa. Une décision est attendue au cours des prochaines semaines.

Droit VS budget

«La prise en compte d’économies de couts a mené à tort les tribunaux d’instance inférieure à monnayer les droits fondamentaux. Pis encore, ils ont traité les économies de couts comme étant l’effet bénéfique le plus important dans le cadre de l’analyse de la proportionnalité.»

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