le Mardi 29 novembre 2022
le Vendredi 14 juin 2019 12:26 Actualité

Modernisation de la LLO : Le Comité du Sénat dépose son étude dans l’unanimité

Deux ans après le lancement d’une étude sur la modernisation de la loi, le Comité sénatorial des langues officielles a publié son 5e et dernier rapport. Les 20 recommandations contiennent un nombre de nouveautés, mais la force derrière l’énoncé est sa nature politique. Sur le fond se dégage l’unanim…
Modernisation de la LLO : Le Comité du Sénat dépose son étude dans l’unanimité
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