le Samedi 25 juin 2022
le Jeudi 14 Décembre 2017 19:00 Actualité

Accès à la justice : Le comité des langues officielles dépose son rapport

  Photo by Wesley Tingey on Unsplash
Photo by Wesley Tingey on Unsplash
Le comité des langues officielles de la Chambre des communes recommande au gouvernement fédéral de déposer un projet de loi visant le bilinguisme des juges de la Cour suprême du Canada. Dans un rapport déposé au Parlement mardi dernier et intitulé Pour que justice soit faite dans les deux langues officielles, le comité fait dix recommandations, dont celle d’un projet de loi qui garantirait la nomination de juges bilingues à la Cour suprême.

Le comité estime aussi que le ministère fédéral de la Justice doit élargir la portée de ses programmes d’appui pour bâtir la capacité bilingue à tous les échelons du système judiciaire.