Le 23 juillet 2010
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Graham Fraser a déjà une dizaine de plaintes devant lui relativement à l’élimination du questionnaire complet du recensement. (Photo: APF/Danny Joncas)
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Francopresse - Site d'actualité francophone - Canada
Recensement : Une dizaine de plaintes sur le bureau de Graham Fraser
Danny Joncas
OTTAWA – La décision du gouvernement fédéral d'abolir le formulaire obligatoire que soumet Statistique Canada aux Canadiens une fois tous les cinq ans dans le cadre du recensement national pour le remplacer par un questionnaire à participation volontaire ne fait pas que garder le ministre de l’Industrie et ministre responsable de Statistique Canada, Tony Clement, et les dirigeants de Statistique Canada occupés ces jours-ci.
Le commissaire aux langues officielles Graham Fraser et son personnel ont eux aussi du pain sur la planche à la suite de cette décision puisqu’en date du 23 juillet, une dizaine de plaintes avaient été déposées auprès du Commissariat aux langues officielles à ce sujet.
Chacune de ces plaintes doit suivre le processus habituel, c’est-à-dire que le personnel du commissariat les étudie afin de déterminer si elles sont recevables ou non. Puis, si elles sont jugées recevables, elles font ensuite l’objet d’une enquête. Par ailleurs, les politiques en vigueur au commissariat font en sorte que l’identité des plaignants n’est pas dévoilée publiquement.
Or, dans ce cas-ci, certains organismes nationaux ou provinciaux oeuvrant à la défense des droits de la minorité francophone du pays ont admis publiquement avoir déposé une plainte auprès de Graham Fraser. Leur argument principal est que les institutions fédérales et provinciales utilisent les données du recensement pour avoir un portrait relativement juste de la population canadienne et déterminer quels types et niveaux de services seront offerts dans chaque région.
Le premier organisme à s’être prononcé publiquement a été la Fédération des communautés francophones et acadienne (FCFA) du Canada. Une dizaine de jours plus tard, la Commission nationale des parents francophones (CNPF) et l’Association canadienne-française de l’Alberta (ACFA), entre autres, emboîtaient le pas.
« À l’heure actuelle, la désignation linguistique des bureaux fédéraux, en vertu de la Loi sur les langues officielles, repose entièrement sur les données obtenues dans les réponses au questionnaire long. Éliminer l’obligation de répondre à ce questionnaire porterait sérieusement atteinte à la capacité du gouvernement de s’acquitter pleinement de ses obligations en vertu de la Loi », estime la présidente de la FCFA, Marie-France Kenny, tout en dénonçant le fait qu’Ottawa ait pris sa décision sans aucune consultation.
« Sans les réponses du long questionnaire, nous n’aurions plus les renseignements nécessaires qui nous permettraient de dresser un portrait fiable de la population canadienne sur le plan linguistique. Par conséquent, sans une indication, sur le plan linguistique, des besoins des communautés vivant en milieu minoritaire, il serait impossible de favoriser leur épanouissement et leur développement », souligne pour sa part la présidente de la CNPF, Ghislaine Pilon.
« Le recensement de 2006 a montré que 13% de la population des communautés francophones et acadiennes est d’origine immigrante. Ce pourcentage augmente à 16% en Alberta. Plusieurs de ces nouveaux arrivants ne sont pas de langue maternelle française mais utilisent le français le plus souvent dans la vie quotidienne. L’élimination de l’obligation de remplir le questionnaire long risque d’exclure ces individus des données sur le nombre de francophones en Alberta et au Canada », renchérit Dolorès Nolette, présidente de l’ACFA.
Avant même la réception de la majorité de ces plaintes, le commissaire aux langues officielles avait annoncé, le 12 juillet dernier, qu’il entreprenait une enquête sur la décision d’Industrie Canada d’éliminer le questionnaire complet du recensement, y compris les questions sur la langue, pour le remplacer par une enquête dont la participation se fait sur une base volontaire.
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